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Le budget gouvernemental de la Sécurité sociale 2023 a été adopté par 49.3 mercredi 29 octobre dernier. C’est la troisième fois que la Première ministre Elisabeth Borne a recours à ce dispositif controversé. Elle a insisté sur le fait qu’un accord avait presque été trouvé, alors que la motion de censure de la Nupes a fini par être rejetée, soutenue par seulement 218 voix contre les 290 qui auraient été nécessaires, selon Actu.fr.
Le déficit de la sécu continuera à se réduire suite à l’adoption du texte : 39,7 milliards d'euros en 2020 contre 17,8 milliards en 2022, et estimé à 7,2 milliards en 2023. L’urgence liée à la pandémie, qui semble derrière nous, contribue à ce phénomène.
Budget 2023 : ce qui a été retoqué
Un total de 1 160 amendements se trouvent écartés suite à l’application du 49.3. Entre autres, la transformation de la réduction d’impôts en crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad. L’amendement, adopté par les députés jeudi 13 octobre, à 148 voix pour et 137 contre, n’a pas survécu au tri massif du 49.3.
Pour l’heure, seule une réduction d’impôt est en place pour les résidents en Ehpad et en unité de soins longue durée, pensée pour pallier leur frais de dépendance et d’hébergement, comme le rapporte Capital. Sans payer d’impôts, on ne touche logiquement pas de réduction. Un crédit d’impôt aurait instauré l’égalité devant l’accès à ces aides.
L’exécutif a jugé les coûts associés trop élevés, et veut encourager d’avantage le maintien à domicile des personnes âgées. Déception pour les députés de l’opposition, notamment Christine Pirès-Beaune, députée socialiste qui se réjouissait après le vote sur Twitter :
Retrouvez ci-dessous les principales mesures adoptées par le budget, soit les 7 changements majeurs mis en place pour 2023.