Publié par La rédaction avec NewsGene, le 25/07/2022

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Bloctel est jugé inefficace.Bloctel est jugé inefficace par certains députés et utilisateurs.Istock
Déjà appliqué pour le démarchage par mail ou SMS, le principe du "consentement explicite" pourrait être adopté également pour le démarchage téléphonique. C'est le sens d'un amendement au projet pouvoir d'achat proposé par les députés du groupe Renaissance (ex-LREM) qui jugent le dispositif Bloctel encore inefficace. 

Le gouvernement souhaite s'attaquer au démarchage commercial illégal,qui conduit à des arnaques au compte personnel de formation (CPF) ou encore à faire signer des contrats d'énergie aux tarifs excessifs. En ligne de mire, le démarchage par mail ou SMS mais aussi téléphonique. La charge vient des députés du groupe Renaissance (ex-LREM) qui souhaitent renforcer le dispositif Bloctel, jugé encore inefficace.

Le projet pouvoir d'achat qui est discuté à l'Assemblée nationale en ce moment contient des éléments qui pourraient faire réfléchir les professionnels adeptes du démarchage abusif, rapporte Capital. D'une part, si l'article encadrant le démarchage commercial illégal entrait en vigueur, les professionnels s'exposeraient à de lourdes sanctions. Si l'issue du démarchage conduit à la signature d'un contrat, la peine de prison pour les fautifs serait de 3 ans, et de 7 ans s'il s'agit d'une arnaque.

Bloctel : étendre le "consentement explicite" aux appels téléphoniques

"Ces mesures ont pour effet d’assainir le marché en luttant contre des entreprises qui s’enrichissent au moyen de pratiques déloyales concurrençant les entreprises ayant des pratiques vertueuses et fragilisant la confiance des consommateurs envers tout un secteur", avance l’étude d’impact du projet de loi.

Mais l'article 9, amendé par les députés du groupe Renaissance, va encore plus loin pour limiter l'impact du démarchage abusif, puisqu'il souhaite étendre le "consentement explicite" aux appels téléphoniques. Ce principe du consentement est déjà appliqué pour le démarchage par mail et SMS. Quand il y a un accord clair ou bien si la sollicitation a un "rapport direct" avec l’objet d’un contrat en cours, le professionnel est autorisé à contacter le particulier.

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Démarchage téléphonique : Bloctel inutile ?

Cela signifie que si l'amendement était adopté, tout appel téléphonique effectué en dehors du cadre du "consentement explicite" serait identifié comme une pratique commerciale abusive. Les députés souhaitent ainsi renforcer la liste d’opposition Bloctel. Celle-ci "s’avère inefficace parce que contournée par des opérateurs indélicats", déplorent les parlementaires.

Bloctel est un service d'opposition au démarchage téléphonique 100% gratuit. Inscrire son numéro de téléphone à cette liste est censé permettre ne pas se faire appeler par des professionnels. Pourtant, certains inscrits continuent d'être contactés, parfois même jusqu'à dix fois par jour.