Publié par La rédaction avec NewsGene, le 29/07/2022

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Bloctel permet de limiter les appels frauduleux liés au CPF.Bloctel permet de limiter les appels frauduleux liés au CPF.Istock
En matière de démarchage téléphonique intempestif, il y a un nouveau secteur qui, depuis quelque temps, met les nerfs des Français à rude épreuve : le CPF. Certains particuliers sont, en effet, harcelés presque quotidiennement. Pourtant, il existe des solutions pour mettre fin à ce harcèlement et aux arnaques qui en découlent, à commencer par le dispositif Bloctel. 

Qui n'a jamais été démarché, par SMS ou appel téléphonique, pour s'inscrire à une formation afin de ne pas perdre les crédits de son compte professionnel de formation ? En effet, depuis quelque temps, le CPF fait l'objet d'un démarchage téléphonique intempestif qui empoisonne la vie de nombreux Français. Mais rassurez-vous, il existe des solutions pour y mettre fin, à commencer par le dispositif Bloctel. C'est ce qu'a expliqué une avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies à nos confrères du Journal du Geek. 

Le CPF a été créé en 2014, dans le cadre de la réforme sur la formation professionnelle. Il s'agit d'un dispositif de financement public qui permet à toute personne salariée ou inscrite à Pôle Emploi de cumuler des heures de formation personnelle. Mais en 2019, ces heures ont été converties en euros permettant à son bénéficiaire de s'inscrire à une formation et de la payer lui-même en ligne. 

53 milliards d'euros potentiels à détourner

Mais cela a donné des idées à certains escrocs. En effet, à raison de 500 euros par an et plafonné à 5 000 euros, multiplié par les 38 millions de Français concernés, cela représente près de 53 milliards d'euros à détourner. D'où une explosion du nombre de démarchage téléphonique lié au CPF ces derniers. Tous les moyens sont bons pour convaincre les particuliers de s'inscrire à des formations imaginaires et frauduleuses. Et plus particulièrement de prétexter que si les crédits ne sont pas rapidement utilisés, ils seront perdus. Cela est totalement faux. 

En effet, comme l'a rappelé la Caisse des Dépôts, le CPF ne démarchera jamais les particuliers et seul le site officiel moncompteformation.gouv.fr permet d'utiliser ses crédits CPF en toute sécurité. Tous les autres appels provenant de soi-disant organismes ou centres de formation ne sont que du démarchage frauduleux visant à vous escroquer. Si le gouvernement travaille à interdire complètement le démarchage téléphonique lié au compte personnel de formation, il existe d'autres solutions en attendant. Et la plus efficace, comme l'a expliqué l'avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies à nos confrères, consiste à s’inscrire sur le fichier centralisé d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel. 

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Jusqu'à 375 000 euros d'amende

"À partir de là, le démarcheur n’a plus le droit de vous appeler, et s’il l’a déjà fait, il ne peut plus céder vos coordonnées à d’autres entreprises", explique la juriste. Les seules exceptions concernent la vente de journaux ou l'existence d'une relation contractuelle en cours. Les instituts de sondage, qui ne sont pas à but commercial, peuvent également contacter des particuliers inscrits sur les listes Bloctel. 

En revanche, tout autre démarcheur qui persiste malgré cette interdiction légale, et notamment les faux organismes CPF, s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. La loi prévoit également que tout contrat souscrit dans le cadre d'un démarchage illégal sera considéré comme nul.