Alsace-Moselle : le délit de blasphème bientôt abrogé ?

"Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes" est passible de trois ans de prison en Alsace et en Moselle. Ce texte de loi, héritage de l’annexion de la région par l’Allemagne à l’issue de la guerre de 1870, pourrait bientôt être de l’histoire ancienne.

C’est en tout cas le souhait de l’Observatoire de la laïcité qui, dans un avis publié lundi, a préconisé de faire avancer le droit local spécifique à l’Alsace-Moselle. L’instance rattachée à Matignon veut des évolutions dans le sens d'une application plus large du principe de laïcité en Alsace-Moselle", sans pour autant remettre complètement en cause le droit local des cultes, en raison de l'"attachement" de la grande majorité des populations concernées à ces spécificités.

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L’enseignement de la religion remis en question

Parmi ses propositions, donc, l’abrogation du texte de loi sur le délit de blasphème. Une proposition avant tout symbolique car les sanctions prévues pour ce délit ne sont pas appliquées depuis le retour de la région à la France, en 1918.

L’Observatoire de la laïcité s’est également penché sur l’enseignement de la religion à l’école publique. Celui-ci est obligatoire en Alsace-Moselle, à raison d’une heure par semaine dans le primaire comme dans le secondaire.

Dans les faits, il est cependant facultatif, puisque les familles peuvent demander à en être dispensées. L'Observatoire propose d'"inverser les modalités de choix" pour cet enseignement : il ne reviendrait désormais plus aux élèves qui ne souhaitent pas suivre ce cours de demander à en être dispensés, mais à ceux qui souhaitent le suivre de s'y inscrire.

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