Publié par Nantcy Leone, le 23/11/2021

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Cumul emploi-retraite : que se passe-t-il si vous dépassez le plafond autorisé ?IllustrationIstock
Vous avez liquidé vos droits à la retraite sans obtenir le taux plein et avez ensuite repris une activité professionnelle ? Vous ne pourrez alors cumuler votre pension et vos nouveaux revenus que dans une certaine mesure. Explications.
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En matière de cumul emploi-retraite, différents critères doivent être respectés. Notamment si vous avez repris une activité professionnelle après être parti à la retraite sans avoir atteint le taux plein. Votre nouveau travail relève du même régime que celui vous versant vos pensions de retraite ? Vous ne pourrez alors cumuler l’ensemble de vos revenus que dans une certaine mesure, fixée par chaque régime de retraite, rapporte Capital.

En effet, par exemple, si vous étiez salarié et reprenez une activité salariée, les règles diffèrent dans le régime de base et le régime complémentaire Agirc-Arrco.

Cumul emploi-retraite : dans le régime de base, vos revenus ne doivent pas dépasser le dernier

Au sein du régime de base, l’ensemble de vos revenus provenant du cumul emploi-retraite (pensions de base et complémentaire et nouveau salaire) ne doit pas surpasser votre "dernier" salaire ou, dans le cas où cela est plus favorable pour vous, 160% du Smic brut mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année (2 487,32 euros en 2021). En cas de dépassement de ces seuils, votre pension de retraite perçue par le régime de base est déduite à concurrence du dépassement.

Afin de savoir si vous respectez bien les plafonds, sachez que votre "dernier" salaire correspond à la moyenne des salaires obtenus au cours des trois derniers mois civils. Soit le mois durant lequel vous avez arrêté de travailler ainsi que les deux mois civils précédents. Il faut ensuite conserver le montant du salaire ayant servi de base de calcul à la contribution sociale généralisée (CSG) (98,25% de votre salaire brut compte tenu de l’abattement de 1,75% pour frais professionnels, indemnités de départ à la retraite et de congés payés compris). Néanmoins, vous avez la possibilité de demander que les indemnités de congés payés soient restituées à la période réelle à laquelle elles se rapportent. Vous travailliez à temps partiel ? Vous pouvez dans ce cas réclamer que le salaire équivalent "temps plein" soit retenu.

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Seules les pensions relevant du régime général, du régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux (pensions dites du groupe 1) ainsi que les pensions versées par l’Agirc-Arrco, l'Ircantec et le régime complémentaire du personnel navigant de l'aviation civile, majorations pour enfants comprises, sont prises en compte.

Quelles sont par ailleurs les règles dans le régime complémentaire Agirc-Arrco ?

Cumul emploi-retraite : quelle somme ne devez-vous dépasser dans le régime complémentaire ?

Le montant global de votre pension de retraite (base et complémentaire) et de votre nouveau salaire ne doit outrepasser :

  • 160% du SMIC brut mensuel en vigueur au 1er janvier (soit 2 487,32 euros en 2021)
  • votre dernier salaire revalorisé selon l'évolution du salaire moyen de l'ensemble Agirc-Arrco
  • le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité

C’est la solution la plus favorable pour vous qui est retenu. Si vous dépassez les plafonds, le versement de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco est alors suspendu.

Comment le savoir ?

Cumul-emploi retraite : comment savoir si votre pension complémentaire peut être suspendue ?

Pour le savoir, il faut comparer vos revenus sur une base annuelle. Il est cependant possible de retenir une autre périodicité si elle vous est plus avantageuse. Est alors retenu le montant du salaire brut perçu durant votre dernière année ou lors des dix dernières années d'activité, sans comptabiliser les sommes versées au moment du départ de l'entreprise : indemnités de départ à la retraite, indemnités de licenciement, indemnités de congés payés, etc.

Si vous travailliez à temps partiel avant de liquider vos droits, c’est le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps plein qui est retenu.

Concernant la pension, ce sont toutes les retraites versées par les régimes de base légalement obligatoires (régime général, régimes spéciaux, régimes des non-salariés, etc.) ainsi que celles versées par les régimes de retraite complémentaire des salariés et non-salariés qui sont prises en compte. La somme à retenir est le montant brut avant prélèvements sociaux, majorations familiales et autres avantages annexes inclus.