De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Vous approchez de la retraite et prévoyez de vendre votre société ? Dans ce cas, vous feriez mieux de vous dépêcher. Sauf à ne pas vouloir profiter de certains des larges avantages financiers qu’offre la manoeuvre…
En effet, comme l’explique le quotidien Les Echos, les chefs d’entreprises qui se décident finalement à vendre leur boîte peuvent bénéficier d’un abattement des plus intéressants… S’ils s’y prennent au bon moment. Il faut, de fait, remplir plusieurs conditions. Au premier rang desquelles, partir à la retraite au moment où l’on se sépare de son groupe. Il faut aussi saisir l’opportunité avant le 31 décembre 2022.
En quoi consiste l'abattement de 500 000 euros pour les futurs retraités ?
Concrètement, cette abattement permet à toutes celles et ceux qui sont susceptibles d’en bénéficier de retrancher 500 000 euros de leurs impôts, sur la somme qu’ils toucheront du fait de la vente de leur entreprise. Il est valable à la fois pour les contribuables ayant optés pour l’imposition au barème progressif ainsi que pour celles et ceux préférant le prélèvement forfaitaire unique, expliquent nos confrères.
"Autrement dit, ils peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu si leur plus-value n’excède pas ce montant", précise d’ailleurs Stéphanie Riou-Bernard, avocate counsel chez CMS Francis Lefebvre, interrogée par le titre de presse.
Mieux encore ! Cet abattement n’est pas unique : un conjoint exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise peut donc théoriquement en profiter, de façon à obtenir amputer l’impôt conjugal de quelques 1 000 000 euros au total. Sans compter toutes les possibles cumuls…
Abattement de 500 000 euros pour les retraités : dans quel cas peut-on cumuler ?
Il est possible, en effet, de cumuler certains abattements. D’abord, il s’applique à la cession de chaque société, ce qui signifie qu’un employeur décidant de liquider ses droits à la retraite et de se séparer de ses quatre entreprises pourrait théoriquement bénéficier de 2 000 000 euros d’abattement.
Pour autant, dans la plupart des cas il n’est pas possible de cumuler cet abattement avec d’autres mécanismes, comme l’abattement proportionnel de droit commun, ou l’abattement renforcé. Sauf dans le cas d’un ou d’une cheffe d’entreprise qui déciderait finalement de céder son entreprise par morceaux. Dans une pareille situation, il est possible de profiter de l’abattement de 500 000 euros lors de la première cession et de l’abattement proportionnelle sur une "cession ultérieure", explique Les Echos.
Comment choisir entre les différents abattements envisageables ?
Plusieurs abattements sont donc envisageables dans le même scénario, mais tous ne s’avèrent pas toujours pertinents, ainsi que le rappelle Grégory Prouvost, expert-comptable à Paris et président du cabinet Fico, dans les colonnes du Parisien.
"Deux facteurs principaux sont à prendre en compte pour faire son choix : la plus-value de l’entreprise - soit l’augmentation de sa valeur - et la durée de détention des titres cédés. Si la plus-value est inférieur à 500 000 euros, c’est l'abattement fixe qui s’impose. Mais dans le cas d’une entreprise de plus grosse valeur, c’est l’abattement renforcé qui peut être privilégié", affirme-t-il.