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En plus de l’évolution de la législation et de certains tarifs, la crise sanitaire engendre quelques changements. Le mois de mai débutera d’ailleurs avec une transformation d’actualité de taille. Elle concerne l’arrêt de travail.
1er mai : l’arrêt de travail se convertit en chômage partiel
Les 2,1 millions de salariés étant en arrêt de travail pour garde d'enfants (1,7 millions) ou grande vulnérabilité face au Covid-19 (400 000 au total), se joindront dès le 1er mai aux 10 millions de salariés actuellement en chômage partiel, d’après les chiffres communiqués par le ministère du Travail. L’annonce a été faite le 17 avril dernier par le gouvernement. Les salariés percevront alors 84% de leur rémunération nette, soit environ 70% du brut, rapporte Le Figaro.
Ce dispositif est-il avantageux ? Oui, il permet de corriger les failles. En effet, jusqu’à présent, ils touchaient 90% de leur salaire brut, et ce rétroactivement depuis le 12 mars. Or, après un mois d'arrêt, ils auraient obtenu bien moins : "Cette mesure permet d'éviter une réduction de l'indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d'indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66% du salaire après 30 jours d'arrêt pour les salariés justifiant d'une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple", a indiqué le ministère de la Santé.
Les salariés au Smic bénéficieront, eux, d’un chômage partiel à 100% de leur salaire.
Une inquiétude se pose cependant : la durée du procédé dépendra de la réouverture des écoles. En effet, à partir de début juin, "le taux de prise en charge de l'Etat" du dispositif sera "un peu moins important", a déclaré Muriel Pénicaud le mercredi 29 avril au micro de France Inter.
Ainsi, pour bénéficier du chômage partiel en juin, les parents devront présenter "une attestation" prouvant que l'école est fermée ou ne peut accueillir leurs enfants.
Pour Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière, cette annonce est incompréhensible : "Il n'y a plus de volontariat et vous mettez ces personnes, des salariés en l'occurrence en difficulté, vis-à-vis de leur entreprise", s’indigne-t-il sur franceinfo.
Et d’ajouter :
"Quand on dit volontariat, c'est volontariat. Il faut dire les choses ou ne pas les dire. Il faut tenir un discours dans la longueur, dans la constance (…). "On va mettre des gens en extrême inquiétude"
1er mai : baisse des honoraires des notaires
Bien que leur activité soit grandement réduite durant le confinement, les notaires voient évoluer leurs tarifs en mai. Selon le texte publié au Journal Officiel le 1er mars 2020, leurs émoluments vont baisser de 1,9%. Et ce, pour tous les actes proposés : contrats de mariages, donations, ventes immobilières ou déclarations de successions… Quant à l'enregistrement du Pacte civil de solidarité (Pacs), son prix sera réduit de moitié.
Les notaires pourront aussi accorder un rabais jusqu'à 20% (contre 10% jusqu’ici) pour les opérations de plus de 100 000 euros (contre 150.000 aujourd'hui). Les tarifs seront de nouveau révisés dans deux ans.
1er mai : baisse des tarifs réglementés du gaz
4 millions de clients Engie vont être ravis. Dès ce vendredi, les tarifs réglementés hors taxe d'Engie vont en effet diminuer de 1,3% par rapport au barème en vigueur depuis le 1er avril, a indiqué ce lundi 27 avril 2020 la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Le taux sera cependant différent en fonction de l’usage : "Cette baisse est de 0,3% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,7% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 1,3% pour les foyers qui se chauffent au gaz", précise en effet le régulateur.
Comme le note la CRE, "depuis le 1er janvier 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie ont baissé en tout de 23,2%".
1er mai : Les drones vont devoir être équipés de dispositifs de signalement
Les drones de plus de 800 grammes devront être équipés dès le 1er mai d'un "dispositif de signalement électronique ou numérique et d'un dispositif de signalement lumineux". Cela afin de d’être détecté en vol.
Le non-respect de ces règles engendredra une confiscation et une amende de 135 euros.