Publié par Julien Nevière, le 31/08/2018

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AFP
Le président de la République veut maintenir le rythme des réformes imposées durant la première année de son mandat. Mais a-t-il vraiment toutes les cartes en main pour qu'elles voient le jour ?
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Les réformes d’Emmanuel Macron : l’absence de freins institutionnels

Retour aux affaires pour le chef de l’Etat et son gouvernement. Le thème de cette rentrée politique : le volet social. La question principale ne porte pas tant sur sa volonté de réformer, mais sur le fait de savoir si ces réformes sont réalisables.

Sur la faisabilité institutionnelle, Emmanuel Macron dispose de "tous les outils pour faire passer les textes qu’il souhaite au Parlement. Il dispose d’une majorité large. Même si, parfois, il y a quelques voix discordantes, comme lors du vote de la loi asile immigration, cela n’a rien à voir avec l’ampleur de la fronde parlementaire à laquelle François Hollande a dû faire face. Une fronde qui avait paralysé son action", souligne Jean Petaux, politologue à Sciences Po Bordeaux.

Le président de la République a donc tous les voyants parlementaires au vert pour mettre en œuvre ses réformes. Cependant, "deux verrous" peuvent, selon Christophe Bouillaud, professeur en science politique à Sciences Po Grenoble , venir ralentir ses aspirations. Pour notre spécialiste pas de doute : le premier frein "concerne l’hypothèse où une réforme serait anticonstitutionnelle. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer au texte. Le second porte sur la réforme de la Constitution en elle-même."

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Les réformes d’Emmanuel Macron : pourquoi c'est compliqué

Emmanuel Macron a beau être le seul maître à bord, son ambitieuse réforme constitutionnelle nécessite la réunion du Parlement en Congrès. Le texte, après validation de l’Assemblée nationale et du Sénat à la virgule près, doit obtenir les 3/5e des votes de ladite instance. Une majorité dont le président ne dispose pas, les sièges du Sénat étant majoritairement occupés par Les Républicains.

Pour obtenir cette majorité, le gouvernement devra négocier avec la droite sénatoriale. "Mais avec l’affaire Benalla, la part des sénateurs Les Républicains pouvant venir accroître la majorité présidentielle nécessaire pour faire adopter le texte par le Congrès, va vers la réduction", confie Christophe Bouillaud.

Autre voie possible : le référendum populaire. Pour Christophe Bouillaud, "il y a peu de chance qu’Emmanuel Macron y recourt. Cela donnerait probablement une défaite cuisante". "Le choix du référendum est beaucoup plus dangereux au vu du climat actuel qui s’est dégradé depuis cet été", déclare Jean Petaux. Le politologue précise également que "sans avoir recours à la réforme constitutionnelle, le président peut faire passer des mesures, telle que la réduction du nombre de députés, qui nécessitent uniquement des lois simples ou organiques".

Les réformes d’Emmanuel Macron : une mobilisation à géométrie variable

Le chef d’Etat n’est donc pas confronté à des obstacles institutionnels pour mener à bien la majorité de ses réformes. Mais Emmanuel Macron dispose-t-il du capital politique suffisant pour faire accepter ses réformes ? Peut-il éviter toutes formes de contestations ? En réalité, la mobilisation va dépendre de chaque projet.

Un des avantages dont disposait le président de la République lors de la première année de son mandat, c’est qu’il "a pu faire passer des réformes sans devoir faire face à une convergence des luttes comme l’espérait Jean-Luc Mélenchon ou d’autres. Cependant, du point de vue social ou sociétale, la situation est beaucoup plus compliquée que depuis son élection. L’opinion publique a moins de bienveillance à son égard mais il a encore la capacité à faire passer des réformes", explique Jean Petaux.

Une absence de mobilisation qui dépend, essentiellement, de la nature des réformes. Selon Christophe Bouillaud, "en France, les grandes mobilisations se fondent sur des contestations d’ordre éthique ou des craintes. Par exemple, une réforme bioéthique très libertarienne, comme le suicide assisté ou la GPA, entrainerait une mobilisation très large. Autre possibilité de mobilisation : l’hypothèse où il supprimerait des avantages à des gens qui peuvent se défendre."

Les réformes d’Emmanuel Macron :"plus bouger et attendre que cela passe"

Si Emmanuel Macron n’a pas eu à faire face à de fortes mobilisations syndicales ou citoyennes durant la première année de son mandat, il se révèle plus méfiant aujourd'hui. Notamment compte d'une réforme phare à venir : le prélèvement à la source. "Il y a une grande incertitude sur la réaction psychologique des Français face à leur nouvelle fiche de paie. La baisse visuelle de leur salaire pourrait lui être reprochée. C’est la raison pour laquelle Emmanuel Macron se montre hésitant et reste attentif à sa popularité dans les sondages", précise Christophe Bouillaud. Une attitude qui dénote car le président "semble négliger son capitale politique même avec les réformes les plus impopulaires", ajoute le professeur.

Dans le cas où l’opinion publique manifesterait fortement son opposition, Emmanuel Macron se devrait de gérer une crise sociale. Laquelle crise deviendrait alors une crise politique. Une situation qui pourrait mener, dans le pire des cas, le chef de l'Etat dans une position similaire à celle de Jacques Chirac face au CPE en 2006, c’est-à-dire "ne plus bouger et attendre que cela passe", souligne Jean Petaux. Cependant, rien ne garantit que les partis politiques d’opposition profitent d’une telle conjoncture.

"Les turbulences sociales que peuvent rencontrer Emmanuel Macron et son gouvernement ne sont pas forcément synonyme d’embellie des oppositions car elles sont très concurrentielles entre elles. S’il y a une union, elle sera conjoncturelle comme pour dénoncer l’affaire Benalla. Les opposants restent des associés rivaux. Donc le bénéfice politique des formations d’oppositions ne sera pas mécanique consécutivement à une crise présidentielle ou gouvernementale", analyse Jean Petaux.

Les réformes d’Emmanuel Macron : ce qu'il risque réellement

Au vu des réformes envisagées, le président de la République peut en subir les répercutions, qu’il réussisse ou qu’il échoue dans leur mise en œuvre. "Emmanuel Macron a une obligation de résultats. Quoiqu’il arrive, il aura fait des réformes. Mais ensuite, les Français jugeront les résultats sur deux critères : le niveau de chômage et le pouvoir d’achat. Malheureusement pour lui, ce double jugement risque d’être négatif", analyse Christophe Bouillaud.

Le véritable risque pour Emmanuel Macron : le mécontentement des Français. "Sauf s’il engage sa responsabilité et sa légitimité personnelle, comme le général De Gaule en 1969, Emmanuel Macron ne risque rien institutionnellement. Malgré ce que l’on dit c’est un président bien élu, son score en proportion des inscrits est supérieur à celui de Valérie Giscard d’Estaing en 1974 ou de Mitterrand en 1981. Sa légitimité électorale, lui permet d’aller au bout de son mandat. Et cela, même s’il subissait une déculotté électorale aux européennes, aux municipales et/ou aux régionales à venir", précise Jean Petaux.

Le chef d’Etat ne risque donc pas de mettre un terme au rythme soutenu des réformes qu’il souhaite instaurer. Et Christophe Bouillaud de conclure : "Ce qui le définit c’est de réformer. A moins d’une erreur majeure, il continuera de réformer."