Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 24/06/2020

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Certains ministres pourraient quitter leurs fonctions dans quelques jours. Toucheront-ils une indemnité après leur départ ? À combien s'élève-t-elle ?
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Les interviews s’enchaînent, les langues se délient, la tension est palpable… Aucun doute, un remaniement se prépare dans les couloirs de l’Elysée. Emmanuel Macron pourrait se séparer d’une partie de son gouvernement, notamment du Premier ministre Edouard Philippe et du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Si rien n’est encore joué, les membres du gouvernement qui se savent sur la sellette vivent une période compliquée. Interrogé par Le Parisien, un membre de cabinet qualifie cette petite danse de "supplice chinois, surtout quand il est annoncé longtemps à l’avance".

Anciens ministres : la "violence" d'un remaniement

Auprès du quotidien francilien, les anciens ministres décrivent tous un moment "violent", comme Brice Hortefeux : "On passe de chef d’entreprise à chômeur en quelques heures". Pourtant, les anciens membres du gouvernement sont loin de pointer à Pôle Emploi une fois leurs bureaux vidés. Que se passe-t-il pour un ministre une fois qu’il a démissionné ? Touche-t-il une indemnité chômage ? Quelles indemnités touchera-t-il et pour combien de temps ? Planet fait le point.

Dans une carrière politique, un poste de ministre est le Graal mais il y a beaucoup d’appelés pour peu d’élus. Pour ceux qui ont pu toucher leur rêve du bout des doigts, la chute n’en est que plus longue, surtout qu’elle ne se termine pas sur un matelas gonflé de billets. La loyauté et le temps passé derrière un bureau ne comptent pas, les ministres sont tous logés à la même ancienne. Qu’ils soient restés en fonction deux semaines ou trois ans, les anciens membres du gouvernement touchent la même chose… A combien s’élèvent leurs indemnités ?

Anciens ministres : combien touchent-ils ?

Les ministres qui quittent leurs fonctions, ou qui sont poussés vers la sortie, ne touchent pas le chômage. Ils touchent en réalité une indemnité dont le montant et la durée sont strictement encadrés par la loi sur la transparence de la vie publique. Le texte précise que les ministres concernés ont droit à une "indemnité versée pendant trois mois" et qui correspond à leur salaire mensuel, de 9940 euros brut. François Bayrou, qui est resté un mois au gouvernement, a touché cette somme durant le même temps que Nicolas Hulot, parti après 16 mois au ministère de la Transition écologique. 

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Une seule exception à la règle est prévue, celle du Premier ministre. Si Edouard Philippe quitte ses fonctions dans les prochains jours, il touchera également une indemnité pendant les trois prochains mois, mais un peu plus élevée que ses ministres, puisqu'elle est fixée à 14 910 euros brut. Les anciens ministres touchent-ils automatiquement ces indemnités ? Doivent-ils remplir certaines conditions ?

Anciens ministres : sous quelles conditions touchent-ils leurs indemnités ?

Pour pouvoir toucher ces indemnités, les ministres sur le départ doivent remplir certaines conditions. Il doit notamment avoir déclaré auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique "tout ou partie de son patrimoine et de ses intérêts". Il leur est aussi interdit d’avoir une activité rémunérée. Pour les ministres qui ont un mandat de député ou de maire, pas question donc de toucher une quelconque indemnité, puisqu’ils retrouvent de suite leur place sur les bancs de l’Assemblée nationale ou auprès de leurs administrés. Un député qui perd son emploi, par contre, touchera une allocation chômage dégressive pendant trois ans.