Publié par Dina Bekhouche, le 15/03/2023

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Réforme des retraites : un conseil des ministres prévu en secret? IllustrationIstock
Jeudi 16 mars aura lieu le vote de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Au même moment, alors que des discussions en comité mixte paritaire ont lieu, des rumeurs d'une réunion secrète voient le jour avec la possibilité d'une mobilisation du 49.3 à la clé. On vous explique ce que l'on sait de cette réunion.
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Le 15 mars marque la huitième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Alors que la plupart des secteurs du service public reconduisent la grève depuis le 7 mars, le Sénat a voté samedi 11 mars l’entièreté du texte de la réforme des retraites. Les syndicats des éboueurs ont notamment affirmé reconduire leur grève jusqu’au lundi 20 mars. Tous les secteurs sont donc mobilisés contre cette réforme et comptent allonger leur contestation jusqu’à la suppression du texte.

Néanmoins, du côté du gouvernement, on ne semble pas vouloir entendre la colère des Français. En effet, si les débats au Sénat se sont accélérés, c’est parce qu’Olivier Dussopt, ministre du Travail, a mobilisé l’article 44.3 de la Constitution. Celui-ci permet au gouvernement de faire voter au Sénat l’entièreté de la réforme au lieu de la faire voter article par article.

Vers une utilisation du 49.3 : les insinuations d’Emmanuel Macron

Cette utilisation de l’article 44.3 pourrait être annonciateur de l’article 49.3 par le gouvernement. Au moment de la mobilisation de ce texte par Olivier Dussopt, le président Emmanuel Macron accueillait Rishi Sunak, Premier ministre britannique. Lors de sommet franco-britannique, plusieurs points ont été discutés dont le renforcement des forces de l’ordre à la frontière pour empêcher les exilés de rejoindre l’autre côté de la Manche. Ce nouvel accord de lutte contre l’immigration illégale les a conduits à déployer "500 agents supplémentaires" comme le rapporte FranceInfo.

Cet accord n’est pas le seul à avoir animé ce sommet. En effet, entre deux discussions, Emmanuel Macron est revenu sur la réforme des retraites. Le président affirme ne pas exclure l’utilisation d’un 49.3. En effet, lors de cette conférence de presse où il a été interrogé sur les mobilisations en cours, il parle d’une réforme qui doit arriver à "son terme" au Parlement,comme le rapporte La Dépêche. Derrière cette affirmation, ne se cacherait-il pas déjà la mobilisation d’un 49.3 ?

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 Les élus LR : alliés ou ennemis du gouvernement ?

Cette première insinuation d’Emmanuel Macron semblait être aussi une réaction à la crainte de la fiabilité des députés Les Républicains. Affichant d’abord un soutien clair au gouvernement, ces derniers semblent aujourd’hui divisés sur la question. En effet, les sénateurs LR et les députés LR sont divisés. Si la majorité au Sénat a voté pour la réforme des retraites, ce choix semble plus compliqué du côté de la chambre basse. Certains pensent ne pas voter, et d’autres sont totalement contre comme l’élu LR, Aurélien Pradié.

Vers une négociation de la réforme

Pour ces raisons, le mercredi 15 mars  réunit aujourd’hui l a commission paritaire mixte composée de sept sénateurs et sept députés. L’objectif pour le gouvernement serait de rallier les élus LR pour s’assurer un vote favorable à l’adoption de la réforme des retraites. Néanmoins, des rumeurs circuleraient sur un possible Conseil des ministres jeudi matin, au moment du vote au Sénat, et avant le vote de l’Assemblée nationale. Pourquoi ce Conseil, initialement organisé un mercredi, aurait lieu ce jeudi ? Et, que disent ces rumeurs sur l’utilisation d’un 49.3 ?

 Un Conseil des ministres pour imposer un 49.3 ?

Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer une loi sans qu’elle soit votée. Avant de pouvoir la mobiliser, le gouvernement est obligé d’organiser un Conseil des ministres pour se mettre d’accord. I nitialement prévu le mercredi, celui-ci serait décalé au jeudi pour ne pas sembler faire pression sur la commission paritaire ayant lieu ce 15 mars.

Interrogé par BFMTV le 14 mars, Charles de Courson, député centriste du groupe Liberté Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), affirme que l’"on murmure qu'il y aurait un Conseil des ministres exceptionnel jeudi matin". Celui-ci aurait lieu au même moment que le vote du Sénat qui se déroule à 9h, mais pour lequel le gouvernement "n’a pas d’inquiétudes" selon lui.

Une stratégie gouvernementale

Olivier Véran affirmait mercredi dernier qu’"il n'est pas prévu de prévoir un 49.3 en Conseil des ministres", d’après les propos rapportés par BFMTV. Ce mardi, Charles de Courson affirme qu’il pourrait s’agir d ’une stratégie du gouvernement. "Certains bons esprits pensent que le gouvernement dit cela pour se dédouaner de son recours". Selon ce député s’opposant fermement à cette réforme, cela permettrait au gouvernement de "d ire 'moi je ne voulais pas [...] mais on m'y a contraint'".

Selon certains députés, il serait donc possible que ce Conseil des ministres soit annonciateur d’un 49.3. Réponse jeudi soir.