Patrick Balkany : non, le maire de Levallois n’aura pas de "remise gracieuse"

Le Conseil d'Etat a refusé mercredi d'examiner la requête du maire du Levallois, lequel espérait une "remise gracieuse" des 233 310, 02 euros qu'il doit encore à sa ville. Plus de détails.

Coup dur pour Patrick Balkany. Mis en examen mardi pour "blanchiment de fraude fiscale", le maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a dû affronter une autre mauvaise nouvelle le lendemain.

Mercredi, le Conseil d’Etat a en effet refusé d’examiner son pourvoi concernant une dette envers sa ville. Alors qu’il doit 233 310, 02 euros à la commune, l’édile espérait pouvoir bénéficier d’une "remise gracieuse". Cette somme correspond à ce qu’il lui reste à payer après avoir été condamné en 1996 pour l’emploi illégal de trois employés municipaux à son domicile. La justice l’avait condamné à rembourser la ville d’un peu plus de 520 000 euros (une somme représentant les salaires des trois agents pour la période pendant laquelle ils avaient travaillé chez lui), ce dont il s’était acquitté, mais aussi à plus de 230 000 euros au titre des intérêts.

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Le Conseil municipal était favorable à sa requêteNon content de devoir payer une telle somme, Patrick Balkany avait entamé des démarches pour ne pas la payer dès 2007. Aussi, il avait obtenu du conseil municipal de la ville, à majorité UMP, qu’il se déclare favorable à sa requête. Cette dernière avait ensuite été transmise au ministre des Finances de l’époque, lequel l’avait rejetée. Mais le maire de Levallois ne s’était pas arrêté là : il avait alors saisis le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel, mais en vain. Sollicité en dernier recours, le Conseil d’Etat a, à son tour, refusé d’accéder à sa demande.

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