Les maires ont-ils le droit de refuser l’accueil de migrants ?

Plusieurs édiles ont déclaré qu'ils ne recevraient par des réfugiés, ainsi de François Baroin ou Xavier Bertrand, mais en ont-ils la possibilité ?

Depuis lundi, sur décision du président de la République, la France s’apprête à accueillir sur deux ans 24 000 réfugiés en provenance de l’Allemagne, en plus des 9 000 initialement prévus.

Seulement certains maires ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils n’accueilleraient pas des réfugiés chez eux, tel François Baroin à Troyes (Aube) et Xavier Bertrand à Saint-Quentin (Aisne).

Le gouvernement mise sur le volontariat

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Mais en ont-ils le droit ? "Nous sommes typiquement dans le domaine du volontariat, aucune loi n’impose aux communes d’accueillir des demandeurs d’asile", déclare à 20 minutes Jean-François Dubost, responsable du programme Personnes déracinées à Amnesty International France. Toutefois, un maire ne peut pas s’opposer à l’installation d’un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) sur leur territoire.

S’agissant des locaux inoccupés ou des HLM dont les préfets pourraient ordonner la réquisition pour les premiers et l’attribution pour les secondes, Jean-François Dubost préfère miser sur le volontariat "comme le fait le gouvernement. Contraindre serait trop difficile à porter politiquement."

Les 24 000 réfugiés ne devraient toutefois pas avoir de mal à trouver une solution d’hébergement puisqu’un "réseau de villes solidaires" est en train de voir le jour pour les accueillir, ainsi que des initiatives citoyennes et associatives pour permettre de les loger chez des particuliers.

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