Gouvernement : motion de censure, vote de confiance... Ce qui pourrait changer le 5 juillet

Fragilisée par les résultats des législatives et critiquée par l'opposition, Elisabeth Borne hésite à se soumettre à un vote de confiance le 5 juillet prochain, date à laquelle elle devra prononcer sa déclaration de politique générale.

Pas de majorité absolue à l'Assemblée pour le camp Macron, victoire de justesse de la Première ministre aux législatives... Le gouvernement est affaibli par les récents évènements politiques. Le 5 juillet 2022, pourtant, Elisabeth Borne devra prononcer sa déclaration de politique générale (DPG) devant l'Assemblée nationale. Ce discours, qui ne constitue pas une obligation constitutionnelle, c'est une tradition républicaine de la Vème République.

Cette allocution consiste, pour le chef du gouvernement, à exposer les grandes orientations de son programmes, des réformes et des mesures qu'il compte mener à bien. Selon l'article 49 alinéa 1 sur la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, " le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale".

Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?

L'usage voudrait également qu'Elisabeth Borne se soumette à un vote de confiance auprès de l'Assemblée, comme le rappelle Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste. Cité par TF1, il déclare : "La logique républicaine, c'est qu’un Premier ministre qui vient d’être nommé doit venir tirer sa légitimité de l’onction des parlementaires. Donc il serait logique que madame Borne vienne pour s’expliquer, et en fonction de ce qu’elle dira, obtenir ou pas la confiance d’une majorité à l’Assemblée".

Pour rappel, un vote de confiance est le vote d'un parlement par lequel les députés décident, ou non, d'accord leur confiance au gouvernement. Le vote est généralement positif, le gouvernement ayant souvent la majorité absolue à l'Assemblée... Ce qui n'est plus le cas depuis les derniers résultats des élections législatives.

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L'ancienne ministre du Travail va-t-elle solliciter la confiance de l'Assemblée ?

Vote de confiance : "Je n'ai pas tranché", déclare Elisabeth Borne

Au micro de LCI, la Première ministre a confié "ne pas encore avoir tranché ce point". Préférent se dire "à l'action", il semble donc qu'Elisabeth Borne ne soit pas "assurée d'obtenir un vote de confiance si elle y soumettait son gouvernement après son discours de politique générale", comme l'écrit BFMTV. Pour l'heure, rien n'indique que la cheffe du gouvernement se soumette à un vote de confiance le 5 juillet prochain... Ce qui pourrait conduire à une motion de censure à cette même date. Explications.

La motion de censure contre le gouvernement Borne a-t-elle une chance d'être votée ?

Que se passerait-il si Elisabeth Borne décidait de ne pas soumettre son gouvernement à un vote de confiance ? La France insoumise a déclaré souhaité déposer une motion de censure contre le gouvernement, outil prévu par l'article 49 de la Constitution. Si elle est adoptée, la motion de censure a pour conséquence la démission du Premier ministre et de son gouvernement.

Pour déposer une motion de censure, il faut la signature d'un dixième des membres de l'hémicycle, soit 58 députés. Pour que la motion de censure soit adoptée, il faut en revanche qu'elle soit votée par la majorité absolue, soit 289 députés. Selon les informations du Journal du Dimanche, cela est loin d'être gagné, cette décision ayant "peu de chance d'être votée".