Et sinon, on en est où de la VIème République ?

"Crise de régime", "dissolution", "isolement du chef de l’Etat"… Ces jours-ci, l’étroite marge de manœuvre de François Hollande dans sa capacité à réformer le pays s’expliquerait tant par les choix politiques du président que dans le mode de fonctionnement de la Vème République.

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Ainsi, le contexte actuel met en lumière ce concept qui compte de nombreux adeptes. Cécile Duflot n’a-t-elle pas récemment enjoint le chef d’État à organiser un référendum pour le passage à une VIème République ?Planet.fr revient sur cette idée vieille de plusieurs décennies

La critique de la "monarchie républicaine"

Depuis les années soixante, la Vème République est contestée. Dans Le Coup d’État permanent (1964), François Mitterrand critiquait déjà le régime institutionnel créé par le général De Gaulle. La toute puissance régalienne confiée au président de la République cristallisait alors l'ensemble des critiques.

En 1974 déjà, Michèle Cotta publiait un ouvrage intitulé Sixième République pointant la stature du chef de l’Etat. À cette époque, on s’est alors rendu compte que la "Vème" a été taillée sur mesure par Michel Debré pour le général De Gaulle.

Les premières critiques portent ainsi sur les airs de "monarchie républicaine" de ce régime qui permet par exemple de faire passer en force un texte à l’Assemblée grâce à l’article 49-3 permettant au président, comme le qualifie le constitutionnaliste Bastien François, de s’abriter dans une "tour d’ivoire présidentielle".

Mais si beaucoup s’accordent sur la nécessité de changer cette Constitution qui a été modifiée à 24 reprises depuis sa création, tous les militants pour une VIème République ne le sont pas pour les mêmes raisons.   

Simone Veil, Arnaud Montebourg, Jean-Marie Le Pen…

Dans les années 1990, c’est Simone Veil qui s’interroge à droite sur la modernité de ce régime. Partisane d’une rupture avec la Vème République, elle milite pour le passage à une VIème qui s’inspirerait de la Constitution américaine (comprendre : sans Premier-ministre).

Si l’on se bat du côté du Front National des années 1990 pour un changement de régime, c’est surtout pour promouvoir la représentativité proportionnelle intégrale à l’Assemblée nationale et dénoncer une Vème République jugée conservatrice.

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À gauche en revanche les motifs sont tout autres. Dès 1992 des personnes comme Julien Dray ou Jean-Luc Mélenchon (à l’époque membre du PS) militent pour une VIème République plus sociale censée revenir sur le caractère "intouchable" du président, renforcer le pouvoir de l’Assemblée et revoir (ou supprimer) les attributions du Sénat. Cette initiative sera poursuivie avec la création en 2002 de la "Convention pour la VIème République" créée par un certain… Arnaud Montebourg.

La VIème République aujourd’hui

Aujourd’hui, cette notion est partagée par les écologistes et les membres du Front du Gauche. A ce propos, Jean-Luc-Mélenchon avait appelé à manifester à la Bastille en mars 2013 "contre l'austérité et pour la VIe République".

Chez les Verts, Eva Joly ou encore Cécile Duflot ont appelé François Hollande à se diriger vers l’instauration d’un nouveau régime. Lundi 9 novembre, l’ancienne ministre du logement a par ailleurs invité le président à consulter le peuple par référendum sur cette question.

Parmi les leitmotivs de ses partisans, la VIème République devrait comprendre les modifications suivantes : la fin de l’impunité présidentielle, de réelles garanties concernant la transparence de la vie publique, un renforcement du pouvoir du gouvernement, la mise en place d’un régime parlementaire, la fin du cumul des mandats ou encore l’introduction d’une dose de proportionnelle.

Les détracteurs de cette mutation profonde, à l’image d’Eric Zemmour, plaident contre ce concept en affirmant que cela constituerait un retour à la IVème République considérée comme "ingouvernable". Or, la comparaison ne prend ni en compte la remise en cause de l’impunité présidentielle, ni la fin du cumul des mandats, ni le renfort des exigences de transparence de la vie publique.