Droit de vote des étrangers : où en est-on ?

Lors de son discours pour l’inauguration du Musée de l’immigration lundi 15 décembre, François Hollande s’est encore une fois déclaré favorable l’ouverture du droit de vote des étrangers. En outre, il a appelé les "forces républicaines" à se saisir du dossier, à "prendre leurs responsabilités" pour légiférer sur cette question.

En d’autres termes, il confie cette tâche aux parlementaires dans la mesure où "rien ne peut se faire sans une révision de la Constitution, ce qui suppose une majorité des 3/5e" de l’Assemblée a-t-il précisé. Cette réforme, correspondant à l’engagement 50 de son programme présidentiel, a-t-elle donc des chances de voir le jour ? Rien n’est moins sûr.

Les Français frileux sur cette question

Selon le dernier sondage Haaris Interactive portant sur la question du droit de vote des étrangers, moins de la moitié des Français se dit favorable à l’ouverture de ce droit de vote pour les élections locales (47%). Ce faisant, le nombre de sondés favorables à l’extension de ce droit déjà accordé aux immigrés originaires de l’Union Européenne a chuté de sept points depuis le mois de mai 2013.

Cette frilosité de l’opinion trouve un écho dans l’opposition. En effet, les responsables de l’UMP ont réagi ce mardi à la déclaration de François Hollande en l’invitant à se prêter au jeu du référendum. De surcroît, les ténors de l’opposition soupçonnent le président de la République de volontairement "faire monter le Front national" comme l’a soutenu ce matin Xavier Bertrand sur les ondes de France Info. Pour Alain Juppé, ce thème "divise inutilement" les Français comme il l’écrit sur son blog. Pour le maire de Bordeaux, François Hollande agite "le chiffon rouge du vote des étrangers pour re-mobiliser la gauche de la gauche, tout en faisant monter le Front National".

Alors qu’en est-il ?

En réalité, il n’y a quasiment aucune chance qu’une telle réforme puisse voir le jour. Premièrement, et François Hollande le sait très bien, il ne peut pas s’assurer les 3/5e de l’Assemblée compte tenu de la fragile majorité et du manque d’unanimité sur cette question. Une impossibilité constitutionnelle qui avait déjà été formulée par Bernard Cazenueve en mai dernier.

"Ce n’est pas la peine de de poser des questions dont on sait qu’on n’a pas les moyens de les résoudre" indiquait-il invitant chacun à se "concentrer sur l’essentiel". Par ailleurs, dès le mois d’octobre 2012, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait également noté que le droit de vote des étrangers n’était pas "une revendication forte" exprimée en France.

En confiant cette "responsabilité" à l’Assemblée nationale, François Hollande a donc fait de l’enterrement de son engagement une quasi-certitude.

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