Publié par Marine Lannot, le 28/04/2023

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Destitution d'Emmanuel Macron : la pétition déposée à l'Assemblée peut-elle aboutir ? ©Julien De Rosa/Pool/ABACAabacapress
Une pétition sur le site de l'Assemblée nationale, appelant à destituer Emmanuel Macron, a été largement relayée par les élus d'opposition et signée par plusieurs dizaines de millier de personnes. En pleine période de contestation populaire, ce texte a-t-il une chance de conduire à la destitution du président ?
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Publiée sur le site de l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022, la pétition "Pour juger de la destitution de l'occupant de l'Elysée" demande de "pouvoir juger de la destitution" du président de la République Emmanuel Macron. Déjà signée par plus de 50 000 personnes, la pétition circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, relayée par plusieurs élus d’opposition, notamment le député de La France Insoumise Louis Boyard. Ce vendredi 28 avril 2023, elle compte un peu plus de 57 000 signataires.

Pétition pour la destitution d’Emmanuel Macron : sur quoi s’appuie-t-elle ?

La pétition demande, "en application de l'article 68 de la Constitution", que l'Assemblée nationale "s’érige en Haute Cour de justice" et juge de la destitution du président. L'article 68 de la Constitution permet la destitution à une condition : il faut que le chef de l’Etat soit responsable d’un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

La Haute Cour doit statuer sur la nécessité d’une telle décision. Mais pour cela, il faut que sa saisie soit votée par les deux assemblées du Parlement. La Haute Cour a ensuite un mois pour voter, à bulletins secrets, la destitution. Sa décision est à effet immédiat. Combien de signatures faut-il pour que la pétition soit examinée à l’Assemblée nationale ?

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Pétition pour la destitution d’Emmanuel Macron : quand sera-t-elle examinée ?

Pour que la pétition soit abordée en commission des lois, il faut qu’elle réunisse 100 000 signatures et qu’un député, siégeant dans la commission, en devienne le rapporteur. Pour que cette requête soit l’objet d'un débat en séance publique, elle doit réunir 500 000 signataires issus d'au moins 30 départements différents. Ce vendredi 28 avril 2023, elle en compte un peu plus de 57 000.

Interrogé par Le Figaro, l’entourage de président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, ne fait pas grand état de cette pétition. En effet, "nous sommes encore loin" du nombre de signatures nécessaires et le prochain examen des pétitions déposées sur le site de l'Assemblée ne sera pas fait "avant six mois". Si la pétition réunissait le bon nombre de signataires et qu’elle trouvait un rapporteur au sein du Parlement, pourrait-elle aboutir ?

Pétition pour la destitution d’Emmanuel Macron : a-t-elle une chance d’aboutir ?

Dans l’hypothèse où la pétition dépassait les échelons de signatures, elle n’aurait pour autant pas beaucoup de chance d’être discutée. Il y a quelques semaines, une pétition similaire demandait la dissolution de la BRAV-M (Brigade de répression des actions violentes motorisées). Malgré ses 263 000 signatures, elle avait été classée sans suite par la commission des lois suite à l’opposition à son examen des députés de la majorité, de la droite et du Rassemblement nationale.

Le même cas de figure pourrait se représenter pour la pétition "Pour juger de la destitution de l'occupant de l'Elysée". En effet, le président de la commission, Sacha Houlié, est un député du camp présidentiel, rappelle Le Figaro. Il pourrait alors tout simplement refuser de l’examiner et la classée sans suite. Enfin, même si la pétition était validée par la commission des lois, elle pourrait uniquement faire l'objet d'un débat, sans vote, à l’Assemblée nationale. La destitution d’Emmanuel Macron n’aura donc pas lieu dans les jours à venir.