Alain Juppé quitte la vie politique : mais au fait, à quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Alain Juppé : une nomination qui pose aussi question

C’est fini. Après une longue carrière politique, Alain Juppé range les gants des joutes électorales pour le velours du Conseil constitutionnel. L’ancien adversaire de François Fillon a été nommé par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Il fait ainsi partie des trois personnalités qui font leur entrée au sein de cette institution, aux côtés donc de Jacques Mézard et François Pillet.

Les membres du Conseil consitutionnels sont nommés pour un mandat de neuf ans qui implique un certain nombre de devoirs, dont celui de ne prendre aucune position publique sur un fait susceptible de faire l’objet d’une décision du Conseil. C’est en ce sens que les membres de ce derniers sont appelés "les Sages". Cela les empêche aussi d'occuper des postes de direction dans le privé.

Et parce qu'ils n'ont par ailleurs pas le droit d'exercer un mandat électoral ou au gouvernement, ilétait impossible pour Alain Juppé de conserver son mandat à la tête de la mairie de Bordeaux. C’est au bord des larmes ce jeudi matin, au cours d’une conférence de presse, que l’édile a annoncé qu’il avait accepté la proposition de Richard Ferrand et qu’il entrerait dans ses nouvelles fonctions en mars comme c’est l’usage.

Alain Juppé : ce qu’il va faire au Conseil constitutionnel

Si dans l’ensemble la nomination de l’ancien bras droit de Jacques Chirac est saluée, plusieurs voix s’élèvent pour pointer du doigt le passé judiciaire d’Alain Juppé. Des accusations qui ont trait à la nature même de la principale mission du Conseil constitutionnel : s’assurer que les lois organiques et les règlements des assemblées respectent la Constitution. En ce sens, il peut décider de les censurer en totalité ou en partie.

Depuis 2008, il surveille également sur les propositions de lois soumisES à référendum et peut également intervenir dans une procédure de justice. Il faut pour cela qu’il y ait eu renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation, et qu’il s’agisse d’une question de violation de droit prévus par la Constitution. C’est ce qui s’appelle la Question prioritaire de constitutionnalité ou QPC.

Les membres du Conseil constitutionnel sont au nombre de neuf. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale en nomment trois chacun. Leur mandat n’est pas renouvelable. Il faut également compter sur les anciens présidents qui y siègent automatiquement. Ils touchent tous 13 300 euros nets par mois environ.

En 2004, Alain Juppé a été condamné à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inégibilité. Il a été reconnu coupable en appel de prise illégale d’intérêts dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.