De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
- 1 - 1- Infraction à vélo, on perd des points ?
- 2 - 2- L'argent des amendes alimente les caisses de l'Etat
- 3 - 3- Perte des points : en une seule fois ?
- 4 - 4- Est-on toujours assuré si l'on perd ses points ?
- 5 - 5- Plus personne n'a 12 points sur son permis ?
- 6 - 6- Les retraits de points sont-ils de plus en plus courants ?
- 7 - 7- Excès de vitesse : les premières causes du retrait de points ?
- 8 - 8- La perte de points sur le permis voiture affecte également le permis moto ?
- 9 - 9- Retrait de point : est-on toujours averti ?
- 10 - 10- Excès de vitesse : retrait de points automatique ?
1- Infraction à vélo, on perd des points ?
Une infraction à vélo engendre la perte de points sur son permis de conduire.
FAUX !
Le retrait de point nécessite de conduire un véhicule qui exige un permis. Une infraction au Code de la route commise en vélo ou voiturette, où le permis n'est pas requis entraîne une amende mais pas une perte de points.
L'argent collecté vient remplir les caisses de l'Etat.
FAUX !
L'argent des amendes est recueilli dans ce que l'on appelle un "compte d'affectation spéciale". Ce compte est consacré à l'amélioration des infrastructures (entretien et modernisation des routes, gestion des radars automatiques, etc.).
2- L'argent des amendes alimente les caisses de l'Etat
On peut perdre tous ses points en une seule fois.
VRAI ET FAUX !
Le nombre de points maximum que l'on peut perdre en commettant une infraction est de 6. En revanche, si vous en commettez simultanément plusieurs (conduire en état d'ébriété sans ceinture de sécurité en excès de vitesse par exemple), vous pouvez perdre 8 points au maximum. Mais vous ne perdez pas vos 12 points à la fois.
Néanmoins un jeune conducteur, qui ne dispose que d'un capital de 6 à 8 points peut lui tout perdre d'un seul coup.
3- Perte des points : en une seule fois ?
4- Est-on toujours assuré si l'on perd ses points ?
Si on perd tous ses points, on n'est plus assuré.
VRAI !
Si vous perdez tous vos points de permis, votre assurance ne vous couvre plus en cas d'accident. La perte de tous ses points est assimilée à une conduite sans permis.
5- Plus personne n'a 12 points sur son permis ?
FAUX !
75 % des conducteurs français disposant d'un permis depuis plus de 3 ans ont tous leurs points. Près de 90 % ont entre 10 et 12 points. Bilan positif, qui montre que malgré les apparences, les Français adoptent de plus en plus une conduite responsable.
6- Les retraits de points sont-ils de plus en plus courants ?
FAUX !
En 2009, le nombre de points retirés a baissé. Les infractions engendrant un retrait de 3 ou 4 points sont en baisse. Le nombre moyen d'infractions par radar baisse depuis 2004 : de 10 000, il est passé à 5 000 en 2008.
7- Excès de vitesse : les premières causes du retrait de points ?
Les excès de vitesse sont les premières causes du retrait de points aujourd'hui.
VRAI !
En 2009, 80 % des infractions entraînant une perte de points sont des excès de vitesse.
L'excès de vitesse, même peu important, est à l'origine d'un grand nombre d'accidents de la route. La preuve : 1 % de baisse des vitesses moyennes équivaut à 4 % de baisse des accidents mortels.
8- La perte de points sur le permis voiture affecte également le permis moto ?
Une perte de points sur un permis voiture affecte également le permis moto ou poids-lourd.
VRAI !
Le retrait de points touche le permis de conduire quel que soit le véhicule que vous conduisez, que ce soit le permis A (moto) ou B (voiture).
On est toujours averti par un courrier d'un retrait de point(s).
VRAI !
Le retrait vous est signifié par une lettre du ministère de l'Intérieur.
Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil de 6 points, un courrier en recommandé vous alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation. Le courrier est envoyé à l'adresse indiquée sur votre carte grise ou à l'adresse communiquée par le conducteur lors du procès-verbal.
9- Retrait de point : est-on toujours averti ?
10- Excès de vitesse : retrait de points automatique ?
On peut retirer des points sur le permis si on dépasse la limitation de vitesse de 1km/h seulement.
FAUX !
La loi a fixé une marge entre la vitesse mesurée par le radar et celle retenue pour une infraction.
Pour les routes limitées de 30 à 100 km/h inclus, il y a une tolérance de 5 km/h. Pour les routes qui ont une limite supérieure, il y a une tolérance de 5% sur la vitesse mesurée.