ISF, plus-values, TVA, … : tout ce que les députés ont modifié du budget 2014

© AFPIls l’avaient dit, ils l’ont fait. Alors que les députés PS voulaient aider les ménages français, le seuil du revenu fiscal de référence ouvrant droit à des exonérations d’impôts a été revalorisé de 4% dès l’année prochaine. Fort de cette décision le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a souligné que "173.000 foyers fiscaux seront ainsi exonérés de taxe d’habitation" et que "330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros". En tout, cette mesure devrait permettre aux ménages proches des seuils d’imposition de récupérer, à terme, quelque 450 millions d’euros.

Allégement de l’imposition des plus-valuesConcernant l’immobilier, les députés ont également adopté un allégement de l’imposition des plus-values sur les cessions. Ainsi que François Hollande l’avait promis il y a quelques mois, la cession d’une résidence secondaire sera exonérée d’impôt après 22 ans et non plus après 30 ans comme c’est actuellement le cas. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% a par ailleurs été voté pour les cessions réalisées entre le 1er septembre de cette année et le 31 août prochain. Pour réduire l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements, il a aussi été décidé que les abattements pour durée de détention des terrains à bâtir seront supprimés dès le 1er mars 2014.

L’ISF tiendra compte de l’assurance-vieLes députés souhaitent par ailleurs que le calcul du plafond de l’ISF tienne désormais compte du rendement des contrats d’assurance-vie et des bons de capitalisation. Et alors que le Conseil Constitutionnel s’était opposé à une telle mesure l’année dernière, la nouvelle disposition de cette année s’appuie sur une jurisprudence antérieure des Sages. Et a donc toutes les chances de passer. Les députés ont également décidé de faire passer de 7,5% à 10% la taxe sur les cessions de bijoux. Celle sur les cessions de métaux précieux devrait, quant à elle, passer de 4,5% à 6%.

La TVA sur le logement social abaissée à 5,5%Question TVA, les députés ont davantage œuvré en faveur du gouvernement que des Français. Ceux-ci ont en effet décidé de maintenir à 5,5% le taux réduit de la TVA s’appliquant aux produits de première nécessité. En plein climat de ras-le-bol fiscal chez les Français, le gouvernement s’était pourtant engagé à ramener ce taux à 5%. Pour booster la construction et la rénovation thermique de logements sociaux, les députés ont cependant consenti à abaisser la TVA dans le secteur du logement. Celle-ci est en effet passée de 7% à 5%. Et alors qu’elle devait passer à 10% au 1er janvier, cette mesure a été abandonnée par les députés.