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AFPCombien paye d'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) Liliane Bettencourt, la femme la plus riche du monde ? Zéro euro !
C'est ce que révèle dans son édition de mercredi "Le Canard enchaîné", qui publie également d'autres noms de contribuables richissimes qui se retrouvent à ne pas payer, ou très peu, l'ISF en 2015.
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Dans cette liste, dressée par le ministère des Finances, sont recensés une cinquantaine de personnes qui échappent donc à la douloureuse... en toute légalité. En effet, en France il est impossible de prélever au-delà de 75 % des revenus d'une personne car cela serait jugé comme "confiscatoire". Or, comme l'explique Bercy sur le site Service-public.fr, "'l'impôt sur les revenus de 2015 ajouté à l'ISF 2016 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2015. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. L'excédent en revanche n'est jamais restitué." Sur la cinquantaine de contribuables dans la liste, ils sont environ 90 % à avoir bénéficié d'un abattement massif sur leur ISF en 2015.
En tout, 200 millions d'euros non encaissés par l'Etat
Ainsi de Liliane Bettencourt, l'héritière du groupe mondial L'Oréal et femme la plus riche au monde avec une fortune estimée à 32 milliards d'euros. Elle devait théoriquement payer 61 millions d'ISF, mais c'est déjà le montant qu'elle a payé sur le revenu et en CSG. Donc si on aditionne les deux montants, le montant du plafonnement initial aurait été dépassé. L'ISF de 61 millions d'euros a donc été soustrait à celui de l'impôt sur le revenu et en CSG. Résultat : Liliane Bettencourt n'a pas payé d'ISF pour 2015.
Parmi les autres noms cités dans le Canard enchaîné : Bernard Arnault, feu Jean-Claude Decaux, Hélène Darty, Christiane Guerlain.
En tout, l'Etat a "perdu" environ 200 millions d'euros grâce à ce mécanisme financier, soit 90 % de la somme qui lui était initialement due.
Dans un communiqué publié mercredi, Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont fait part " de leur indignation après la publication par la presse d’informations couvertes par le secret fiscal." Une plainte contre X a été déposée.
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