Taxe foncière : une bonne nouvelle de courte durée pour les propriétaires ?

La revalorisation des valeurs locatives cadastrales, servant de base aux calculs des impôts locaux, est actée. En 2021, l'augmentation sera faible. Qu'en sera-t-il en revanche dans les années à venir ?

Un impact limité. Chaque année, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées par Bercy. Elles concordent avec l’hypothétique montant du loyer que recevrait un propriétaire s’il louait son appartement ou sa maison. C’est sur cette somme que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) se fonde pour calculer les impôts locaux, dont la taxe foncière fait partie.

Taxe foncière : comment est évalué le coefficient de revalorisation forfaitaire ?

Afin de reconsidérer la totalité des valeurs locatives des foyers fiscaux, les pouvoirs publics apposent un coefficient de revalorisation forfaitaire, rappelle Capital. "En vertu des dispositions de l'article 1518 bis du code général des impôts (CGI), précise Bercy, les valeurs locatives des locaux d'habitation font en principe l'objet d'une revalorisation annuelle par l'application d'un coefficient tenant compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au cours de l'année précédente."

Pour cette année 2021, le coefficient a été chiffré sur la période de novembre 2019 à novembre 2020. En raison de la crise économique engendrée par la pandémie de Covid-19, 2020 n’a connu qu’une minime inflation (+0,5%). C’est pourquoi, en toute logique, le coefficient appliqué aux valeurs locatives est minime cette année : +0,2%. Ce dernier s’applique ainsi aux bases foncières, mais pas seulement.

La taxe d’habitation sur la résidence secondaire est aussi concernée. Les 20% des ménages qui en sont encore redevables devront-ils alors payer plus cher que prévu ?

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Impôts locaux : "Les valeurs locatives des locaux affectés à l'habitation principale ne sont pas majorées"

Contactée par le magazine économique, la Direction générale des Finances publiques a précisé "qu’à titre transitoire et jusqu'à la suppression définitive de la taxe d’habitation à compter de 2023 (...), les valeurs locatives des locaux affectés à l'habitation principale ne sont pas majorées en application du coefficient annuel prévu au dernier alinéa de l'article 1518 bis du CGI". Signification : aucune revalorisation des bases de la taxe d’habitation sur la résidence principale n’est prévue cette année.

Attention toutefois, actée par la loi de finances pour 2020, la révision des valeurs cadastrales pourrait changer la donne dès 2026, pour les propriétaires de logements anciens…

Taxe foncière des logements anciens : jusqu’à 20% supplémentaires en 2026 ?

Selon le rapport n°29 de l’Institut des Politiques Publiques (IPP), édité en décembre 2020, "les taxes locales assises sur les locaux d’habitation, notamment la taxe foncière, sont calculées à partir de valeurs locatives cadastrales issues d’une évaluation du marché locatif datant de 1970". Depuis cette date, elles n’ont pas été revalorisées. L’objectif de la réforme est donc de mieux faire coïncider les valeurs des logements au marché actuel, afin d’instaurer un impôt foncier plus juste.

Or, si la révision des valeurs locatives devrait profiter aux propriétaires de logements datant des années 70 (-16%), ceux possédant des logements bâtis avant 1950, pourraient bien devoir supporter une augmentation de leur taxe foncière de 15% à 20% (pour les logements construits avant 1920).