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IllustrationIstock"Comment payer moins d’impôts ?" Cette question, l’ensemble des contribuables se l’est posée au moins une fois. Par méconnaissance des différents dispositifs législatifs, les foyers fiscaux déclarent mal leurs impôts et passent d’ailleurs très souvent à côté de belles réductions fiscales. Ils perdent ainsi en moyenne 1650 euros par an alors que la loi autorise de déduire certaines charges des revenus fiscaux. Martin Cortet, expert en Finances Personne au sein de Tacotax, cabinet spécialisé en défiscalisation, nous livre ses conseils pour adoucir votre note fiscale.
Martin Cortet. Les dépenses défiscalisantes sont l’ensemble des dépenses qui, lorsqu’elles sont engagées par un foyer fiscal, ouvrent en contrepartie droit à un avantage fiscal. Celui-ci peut prendre plusieurs formes :
Il peut s’agir d’une déduction fiscale, c'est-à-dire une dépense qui va venir réduire l’assiette d’imposition. Dans ce cas, on ne va pas réduire directement le montant de l'impôt, mais on déduit la dépense du montant du revenu imposable, ce qui a pour conséquence de mécaniquement faire baisser le montant de l'impôt. Le dispositif le plus courant est l’épargne retraite (PER Individuel, PERCO, PERP, PREFON).
Il peut également s’agir de réductions ou crédits d’impôt, qui vont impacter directement le montant de l’impôt dû. Les réductions d’impôt viennent, comme leur nom l’indique, réduire l’impôt dû dans la limite de son montant. Ainsi, si le montant de la réduction excède celui de l’impôt dû, le reliquat n'est jamais remboursé. Dans certains cas, il sera reportable sur l'impôt des années suivantes (Girardin Industriel, FIP), mais dans d’autre, le reliquat de réduction d'impôt sera définitivement perdu (Pinel).
Les crédits d’impôt constituent, quant à eux, une créance acquise sur le Trésor : de ce fait, tous les contribuables peuvent en bénéficier, qu’ils soient imposables ou non. En pratique, les crédits d’impôt s’imputent après les réductions d’impôt sur ce qu’il reste à payer. Si le montant des crédits d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l'administration fiscale rembourse la différence.
Martin Cortet. Les dépenses défiscalisantes sont à déclarer chaque année sur la déclaration de revenus. En général, on ne bénéficie de l'avantage fiscal que l'année suivant celle de la dépense, une fois que l'administration fiscale a liquidé l'impôt de l'année concernée (août/septembre N+1 pour une dépense engagée en année N).
Par exception, l'épargne retraite, qui est une charge déductible du revenu global, peut procurer un avantage fiscal immédiat, car elle peut être prise en compte dans le cadre d'une demande de modulation de taux de prélèvement à la source. En effet, même si le prélèvement à la source fait qu'on paie en année N l'impôt de l'année N, le taux du prélèvement reste lui calculé sur la base des revenus des années N-2 et N-1. En cas d'augmentation/diminution de revenu d'une année sur l'autre ou d'augmentation/diminution de charge, le montant du prélèvement à la source est décorrélé de la réalité fiscale de l'année N et il est possible de demander à l'administration d'ajuster le taux du prélèvement à la source via une demande de modulation.
En pratique, seuls les contribuables imposables peuvent bénéficier de l’avantage fiscal procuré par les charges déductibles du revenu global ou les réductions d’impôt. En revanche, tous les contribuables, imposables ou non, peuvent bénéficier des crédits d’impôts.
Martin Cortet. Le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 euros. Ce plafonnement global est rehaussé à 18 000 euros dans le cadre des investissements Girardin et des Sofica.
Certains avantages fiscaux ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce plafond. L’épargne retraite, par exemple, est déductible du revenu global dans la limite d’un plafond qui lui est propre. De même, les réductions d’impôt liées aux montants des dons faits aux associations ne sont pas prises en compte pour le calcul du plafond.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages fiscaux les plus courants et leur articulation avec le plafonnement global.
© Tacotax
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