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Les indemnités de rupture conventionnelle

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IstockLes indemnités de rupture conventionnelle

La fraction non imposable de vos indemnités de rupture conventionnelle n'est pas soumise à l'impôt à la source.

Les indemnités en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

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IstockLes indemnités en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

Les indemnités que vous percevez en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle sont exemptées à 50% d'impôt à la source pour celles versées par la Sécurité sociale ou par l'employeur.

Les heures supplémentaires

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IstockLes heures supplémentaires

La rémunération de vos heures supplémentaires est exonérée d'impôt à la source dans la limite de 5000 euros.

Le salaire des étudiants stagiaires

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IstockLe salaire des étudiants stagiaires

Les salaires des stagiaires ne sont pas soumis à l'impôt à la source, dans la limite du montant annuel du Smic.

Les salaires des apprentis

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IstockLes salaires des apprentis

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