SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IstockQu'elle soit sociale ou fiscale, la fraude constitue un cruel manque à gagner pour l'Etat Français. Certains demeurent cependant persuadés que l'une représente bien moins que l'autre. Dès lors, qui des pauvres ou des riches trichent le plus ?
Les fraudeurs doivent finir derrière les barreaux. C’est en tout cas ce que soutient Fabien Roussel, le candidat du Parti Communiste Français à l’élection présidentielle de 2022, pour qui "négocier des amendes" ainsi que l’ont fait les précédents gouvernements n’est pas une solution. Quiconque se rend coupable de triche, au moins sur le plan fiscal, devrait à ses yeux subir une "peine de prison de ferme", indique L’Obs sur son site. C’est même pour lui l’un des "combats prioritaires" que la France devrait mener.
"Si un PDG, un grand patron, quel qu’il soit, était convaincu de fraude, d’optimisation fiscale, il doit passer par la case prison", a-t-il affirmé.
C’est que la fraude fiscale coûte cher, rappelle l’hebdomadaire. D’après le syndicat Solidaires Finances Publiques, que cite le communiste, le manque à gagner annuel est estimé entre 80 et 100 milliards d’euros. Naturellement, il demeure difficile d’identifier la somme précise que d’aucuns soustraient discrètement à la vigilance de l’administration… Puisqu’elle est fraudée. Ce qu’il faut cependant rappeler, c’est qu’il n’existe pas qu’un seul type de triche. En plus du seul volet fiscal, ici dénoncé par Fabien Roussel, existe également un volet dit "social". Les fraudeurs qui y ont recours ont un profil… différent, pour dire le moins.
Fraude fiscale versus fraude sociale : quelles sont les différences ?
"La fraude sociale est l’acte par lequel une personne contourne la loi pour percevoir une prestation sociale indue ou éviter le paiement d’un prélèvement social dû", résume assez simplement le site spécialisé Droits-finances.net. Elle comprend dès lors plusieurs sous catégories, parmi lesquelles figurent sans surprise la "fraude aux prestations sociales" et celles "aux cotisations sociales".
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"Il existe en effet deux formes de fraude, en France", souligne pour sa part l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier, associé du cabinet Equity Avocats. "La fraude fiscale, en revanche, fait l’objet de définitions parfois contradictoires. L’Etat, par exemple, n’est pas toujours d’accord avec la justice. Dans certaines situations précises, comme cela a pu être le cas pour Google, par exemple, il a tendance à appeler ‘fraude’ ce que la justice appelle ‘optimisation’. Or, cette dernière est légale", observe encore le spécialiste.
Qu’il s’agisse de fraude fiscale ou de fraude sociale, soutient le magistrat, les deux s’avèrent très difficiles à repérer. "La fraude sociale a ses exemples typiques. Les donations déguisées, qui consistent souvent à vendre un produit immobilier bien moins cher qu’il ne vaut pour s’éviter des charges successorales, en font partie. Les faux divorces visant à l’obtention de deux logements HLM avant la mise en sous-location de l’un d’entre eux aussi", énumère le conseil, non sans souligner qu’il faut, pour la détecter, mener d’importantes enquêtes de terrain. "Ce n’est pas toujours plus simple à repérer que la fraude fiscale", estime-t-il.
Reste une grande question : qui, au final, coûte le plus cher à la collectivité ?
Fraude fiscale ou fraude sociale : laquelle coûte le plus cher à l’Etat ?
"Dans un cas comme dans l’autre, nul ne saurait dire précisément combien coûtent les différents types de fraude. C’est justement le principe de la fraude ! Si Bercy savait quelles sommes n’ont pas été déclarées où quels impôts n’ont pas été payés, elle récupérerait évidemment l’argent. Nous ne disposons donc que d’estimations", rappelle d’entrée de jeu Maître Carbonnier.
"On sait, en revanche, que l’on parle de sommes importantes. Pour la fraude fiscale, les chiffres donnés par l’Etat oscillent généralement autour de 118 milliards d’euros ; quand bien même il est difficile de dire précisément ce que valent de telles évaluations", poursuit-il ensuite.
"De son côté, le magistrat anti-fraude Charles Prats estime que la fraude sociale coûte 52 milliards d’euros annuels à la société. Il a écrit, à ce sujet, le livre Le cartel des fraudes, détaillant l’ensemble des stratégies mises en place par certains pour contourner tracfin et les autorités compétentes", observe encore l’avocat fiscaliste.
En pratique, les deux formes de fraudes ne se valent donc pas. Mais à elles deux, elles représenteraient théoriquement près de 15% du PIB annuel de la nation…
Fraude fiscale : faut-il croire que les riches sont plus enclins à tricher que les pauvres ?
Pour Thomas Carbonnier, ces estimations ne permettent pas d’affirmer que les riches sont intrinsèquement plus prompt à frauder que les autres. En revanche, elles mettent en valeur le tabou qui existe selon lui au sujet de la fraude sociale.
"Charles Prats, dans l’exercice de ses fonctions, a été confronté à de nombreux délits de fraude sociale. C’est un sujet dont on parle peu, historiquement, alors qu’il est tout de même important. Beaucoup de fraudeurs sociaux ne sont pas riches, ce qui ne les empêche pas de tricher eux aussi. Bien sûr, nul ne peut être insensible à la misère du monde ; mais comme dans le cas de la fraude fiscale, cela pose la question de la pérennité du système. Car si personne ne joue le jeu, au final, ce sont les actifs qui continuent à cotiser qui payent", alerte-t-il.
