Fiscalité : tout savoir sur le crédit d’impôt immédiat

Ménage, jardinage, bricolage, garde d’enfants… Vous employez un salarié à domicile ? Vous avez alors jusqu’ici la possibilité de jouir d’un crédit d’impôt de 50% de la somme versée, l’année suivant la prestation. En pratique, les contribuables perçoivent en janvier, un acompte égal à 60% du montant des réductions et crédits d’impôt dits récurrents, perçus au titre de l’avant-dernière année. Ils doivent donc patienter pour bénéficier de la totalité de ces derniers.

Par souci de simplification et pour encourager l’emploi à domicile, l’administration fiscale a décidé de faire évoluer cette règle. En début d’année 2021, le fisc a en effet voulu expérimenter un nouveau procédé, en instaurant un crédit d’impôt "services à la personne" immédiat. Objectif, permettre aux particuliers employeurs de profiter de leur avantage fiscal immédiatement, sans avoir à avancer de trésorerie. Pour rendre cela possible, la part prise en charge par l’État est à présent directement versée aux employés à domicile. Les particuliers n’ont plus qu’à leur verser le coût du service effectif restant à charge, détaille Tacotax.

Crédit d’impôt immédiat : deux départements en test

Mise en place par l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation du "crédit d’impôt immédiat", qui a débuté en septembre 2020, n’est en test que dans deux départements : Paris et le Nord. Seuls les particuliers-employeurs jouissant de certaines aides sont, pour l’heure, éligibles : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et crédit d’impôt services à la personne.

En cas de succès, le dispositif sera progressivement généralisé comme suit…