SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockDepuis le début de l'année 2021, l'un des avantages fiscaux les plus populaires fait l'objet d'une expérimentation. Il s'agit du crédit d'impôt "services à la personne". Quels changements pour les salariés et particuliers employeurs ?
Ménage, jardinage, bricolage, garde d’enfants… Vous employez un salarié à domicile ? Vous avez alors jusqu’ici la possibilité de jouir d’un crédit d’impôt de 50% de la somme versée, l’année suivant la prestation. En pratique, les contribuables perçoivent en janvier, un acompte égal à 60% du montant des réductions et crédits d’impôt dits récurrents, perçus au titre de l’avant-dernière année. Ils doivent donc patienter pour bénéficier de la totalité de ces derniers.
Par souci de simplification et pour encourager l’emploi à domicile, l’administration fiscale a décidé de faire évoluer cette règle. En début d’année 2021, le fisc a en effet voulu expérimenter un nouveau procédé, en instaurant un crédit d’impôt "services à la personne" immédiat. Objectif, permettre aux particuliers employeurs de profiter de leur avantage fiscal immédiatement, sans avoir à avancer de trésorerie. Pour rendre cela possible, la part prise en charge par l’État est à présent directement versée aux employés à domicile. Les particuliers n’ont plus qu’à leur verser le coût du service effectif restant à charge, détaille Tacotax.
Crédit d’impôt immédiat : deux départements en test
Mise en place par l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation du "crédit d’impôt immédiat", qui a débuté en septembre 2020, n’est en test que dans deux départements : Paris et le Nord. Seuls les particuliers-employeurs jouissant de certaines aides sont, pour l’heure, éligibles : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et crédit d’impôt services à la personne.
En cas de succès, le dispositif sera progressivement généralisé comme suit…
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Crédit d’impôt immédiat : le calendrier des étapes
Voici le calendrier des étapes d’élargissement de la mesure :
- Avril 2021 : le dispositif de test est élargi à une centaine de particuliers employeurs faisant appel des organismes de service à la personne tels que des mandataires ou prestataires.
- Juillet 2021 : 27 000 contribuables pourront profiter du crédit d’impôt immédiat dans les mêmes départements.
- Janvier 2022 : l’ensemble des contribuables employant un salarié, sans passer par un intermédiaire, pourront en profiter.
- Avril 2022 : généralisation de la mesure à tous les contribuables employant un salarié via un prestataire.
Bénéfices, démarches… Que pourrait réellement changer ce crédit d’impôt immédiat ?
Crédit d’impôt immédiat : la déclaration d’emploi à domicile facilitée
Grâce à ce nouveau processus, le nombre d’heures travaillées pourrait s’accroitre de 20 à 30% ! Au total, ce sont donc plus de 250 000 emplois qui pourraient être créés.
La mesure vise aussi à grandement diminuer la pratique du travail en noir, en facilitant la déclaration d’emploi à domicile pour les employeurs. Ceux-ci sont en effet souvent découragés par les démarches administratives nécessaires, d’autant que le délai entre le paiement et le remboursement partiel est long.
Pour prétendre à ce crédit d’impôt, il vous faudra en revanche continuer de déclarer les heures réalisées par votre salarié sur le site de l’Urssaf.
