Travaux : prenez toutes les garanties

2 – Prendre certaines précautions

Avant de signer avec une entreprise, vérifiez :- le devis : demandez-le le plus détaillée possible* avec un calendrier des travaux. Il fait office de contrat entre l'entrepreneur et vous, et oblige les parties à respecter ce qui est inscrit dessus. Lisez-le attentivement et stipulez avant de signer que le "prix est ferme et définitif". Une mention importante car elle vous protège de toute augmentation au cours du chantier.

- quand payer : négociez un échelonnement des paiements et ne versez jamais la totalité de la somme d'un seul coup (pas plus de 30 % d'acompte au départ). Ne payez qu'à l'avancement du chantier. Cela vous permettra de garder une pression vis-à-vis de l'entreprise et d'avoir une somme en réserve au cas où vous seriez obligé de changer d'artisan.

- l'assurance : demandez à l'entrepreneur une attestation d'assurance décennale et de "responsabilité civile professionnelle**". Vous conserverez ces documents jusqu'à 10 ans après l'achèvement des travaux. En cas de gros œuvre, pensez à souscrire une assurance "dommages-ouvrage"***.

* un bon devis est un devis très détaillé, qui doit comprendre le nom de l'entreprise, la nature des travaux à réaliser, la quantité des matériaux utilisés avec le prix unitaire de chaque matériau, le montant de la TVA, le coût de la main d'oeuvre, la date de début et de fin des travaux, le tarif précis des travaux (HT et TTC), le montant des acomptes prévus. En cas de doute, n'hésitez pas à comparer avec d'autres artisans.** si l'entreprise vous propose de vous faire plomberie et électricité, vérifiez que l'assurance couvre les deux formes de chantier.*** en complément de la garantie décennale, elle permet des remboursements plus rapides face à un sinistre.

3 – La réception des travaux : un rendez-vous important

Pendant la durée des travaux, visitez le chantier régulièrement pour en surveiller l'avancement*. Une fois achevé, vous retrouvez les entrepreneurs pour faire la réception et le bon achèvement des travaux. Un rendez-vous important puisque l'ensemble des garanties ne fonctionnent qu'à partir de cette date.

Le jour J : cette visite exige la plus grande attention. Munissez-vous de toutes les notices descriptives, vérifiez le fonctionnement des équipements installés (robinets, portes…), les matériaux utilisés, les surfaces...

Si vous êtes satisfait, vous aurez à signer un procès-verbal avec chaque entrepreneur qui assure que vous acceptez la réception des travaux**. Le procès-verbal constitue une base en cas de recours. Vous devez y noter tous les défauts de conformité, de malfaçons ainsi que le délai dans lequel ils doivent être réparés en accord avec l'entrepreneur***.

Le mieux : vous faire accompagner d'un architecte ou maître d'oeuvre. Un service payant (entre 200 et 300 euros), mais qui vous évitera de nombreuses déconvenues.

* si vous constatez quelque chose d'anormal, signalez-le rapidement à l'artisan.** ne signez rien si les travaux demandés ne sont pas conformes à vos attentes et fixez plutôt une nouvelle date de réception des travaux.*** si vous remarquez d'autres défauts que n'auriez pas vu sur le moment, vous avez 8 jours pour revenir dessus, sauf si vous vous faites assister par un professionnel.

4 – Les garanties

Après la réception des travaux, vous bénéficiez de plusieurs garanties : - la garantie décennale couvre les travaux de construction et de rénovation. Elle ne prend en charge que les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment* ou qui le rendent impropre à son utilisation.

- la garantie de parfait-achèvement prend en compte l'ensemble des vices apparents que vous avez relevé sur le procès-verbal, et les défauts non apparents qui pourraient apparaître dans l'année qui suit**.

- la garantie des éléments d'équipement assure tous les éléments qui peuvent être enlevés et remplacés comme les robinets, volets, moquette, chaudière… La garantie joue pendant 2 ans après la réception des travaux.

En cas de problème, signalez-le rapidement au professionnel qui a réalisé les travaux par oral, puis par écrit (courriers recommandés avec AR). Prenez des photos et constituez un dossier relevant toutes les erreurs pour lui demander de faire jouer son assurance. Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous n'aurez d'autre recours que d'engager une action en justice.

* par exemple, si des fissures apparaissent mais qu'elles ne compromettent pas la solidité de l'édifice, elles ne sont pas couvertes par la garantie décennale. ** sauf si ces problèmes sont dus à un mauvais entretien de votre part. Les défauts apparents qui n'ont pas fait l'objet de réserve ne peuvent pas être couverts par la garantie.