Immobilier : tout ce qu'il faut savoir sur le diagnostic technique

Si vous souhaitez vendre

Le diagnostic technique doit obligatoirement contenir un état du risque d’exposition au plomb, de la présence ou non d’amiante, de termites, de l’installation intérieure de gaz, de l’installation électrique, de l’installation d’assainissement non collectif, des risques naturels et technologiques et enfin de la performance énergétique. Revue de détail de ces documents !

Le constat de risque d’exposition au plomb

Il est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Concrètement, le diagnostiqueur va vérifier que l’ensemble des revêtements (peintures, volets, plâtres,…) du logement ne contiennent pas de plomb. Sa durée de validité est illimitée si la concentration de plomb est inférieure à 1mg/cm² et d’un an si celle-ci est supérieure.

L’état d’amiante

Il est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En ce qui concerne les parties communes, c’est au syndic de copropriété de fournir une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante. En revanche pour les parties privatives, vous devez fournir un état d’amiante. Si aucune présence d’amiante n’a été détectée et que votre état d’amiante est postérieur à 2013, celui-ci n’a pas de limite de validité. S’il est antérieur à 2013, vous devez le refaire. Par ailleurs, si de l’amiante a été repérée, il faut faire un nouveau contrôle avant 3 ans.

L’état parasitaire relatif aux termites

Vous devez fournir ce document si votre bien se situe dans une zone déclarée infestée par les termites ou susceptible de l’être. C’est la préfecture qui statue par arrêté. Il convient donc de la contacter pour savoir si vous êtes concerné. Cet état parasitaire doit obligatoirement mentionner le bien immobilier, les parties visitées et celles qui ont pu l’être ainsi que les éventuels endroits dans lesquels la présence de termites a été détectée. Attention, sa durée de validité est courte : 6 mois.

L’état de l’installation intérieure de gaz

Il est obligatoire pour tous les immeubles ou maisons à usage d’habitation qui ont une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.

L’état de l’installation intérieure d’électricité

Tout comme l’état de l’installation intérieure de gaz, sa durée de validité est de 3 ans. Il est indispensable si le bien immobilier à une installation intérieure d’électricité qui a plus de 15 ans.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Ce document n’est exigé que lorsque le bien immobilier n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si un contrôle a déjà eu lieu et si un document a été établi. Sachant que sa durée de validité est de trois ans, il y a de fortes chances que vous soyez contraint de devoir effectuer à nouveau un contrôle par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

L’état des risques naturels et technologiques

Ce document est indispensable uniquement si le bien immobilier se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels. Dans ce cas c’est au vendeur d’établir cet état des risques à partir d’un modèle disponible en mairie. Il doit impérativement avoir été établi moins de six mois avant la promesse de vente ou la vente.

Le diagnostic de performance énergétique

Ce document, qui n’a qu’une valeur informative, permet surtout d’estimer la quantité d’énergie consommée annuellement et d’évaluer les dépenses en résultant.

Si vous souhaitez louer

Propriétaire, vous souhaitez gagner un peu d’argent en louant un appartement ou une maison. Rassurez-vous, pour le diagnostic, c’est plus simple que si vous souhaitez vendre ! Il suffit en effet de joindre au bail l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique et le constat de risque d’exposition au plomb. Si vous êtes tenu de fournir ces documents à chaque nouveau locataire, vous n’avez heureusement pas besoin de les redonner lors du renouvellement de bail d’un locataire.

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