Organiser sa succession en 3 étapes

© abacapressUne vie de travail et la volonté de transmettre le patrimoine accumulé à vos héritiers en évitant la case fiscale autant que faire se peut ? Possible à condition de suivre les étapes suivantes.

1. Quel est le montant de votre patrimoine ?

Pour le savoir, évaluez la valeur des biens que vous possédez en propre et qui entreront dans la succession après votre décès. Dressez une liste exhaustive. Elle doit intégrer les biens immobiliers, les objets mobiliers, les bijoux et les véhicules, vos comptes bancaires, livrets d’épargne ainsi que la totalité de vos placements financiers. En revanche, l’actif d’un contrat d’assurance vie, le capital décès qui sera versé à vos ayants droit et les usufruits éventuels que vous détenez par exemple dans le cas d’un logement vendu en viager n’entrent pas dans le montant taxable.

De ce total, soustrayez les dettes que vous avez contracté (crédit à la consommation, crédit obsèques, etc.) si leur contre-valeur n’est pas garantie par un assureur. Au final, vous obtiendrez la valeur prévisible de l'actif net successoral que vous transmettrez à vos proches. Selon que vous ayez une descendance ou pas, renseignez-vous auprès d’un notaire pour savoir quelle portion du capital vous pouvez transmettre librement à des tiers.

Bon à savoir : un abattement de 20 % sur la résidence principale du défunt s’applique si le logement est occupé au moment du décès par le conjoint ou le partenaire pacsé.

2. Evaluez le montant fiscal de votre succession en croisant deux paramètres : la valeur et la nature de vos biens ainsi que les liens vous unissant à vos héritiers. Sachez que vous disposez d’exonérations, de réduction et d’abattements se défalquant des droits de succession. Une fois le montant de ces droits évalués, examinez les différents moyens d’optimisation fiscale à votre disposition.

3. Les meilleures formules d’optimisation successorales

Outre la modification de votre régime matrimonial (possible si vous n’avez pas de descendance ou avec l’accord des enfants majeurs), la meilleure formule à votre main consiste à donner de votre vivant grâce aux donations partages. Il s'agit à la fois d'une donation et d'un partage de ses biens entre vos héritiers présomptifs. Il peut concerner vos biens personnels, les biens communs et/ou les biens personnels de votre conjoint(e). Dans ce cas, la donation-partage est dite "conjonctive".

Fiscalement, vous pouvez transmettre à chacun de vos enfants jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans en totale franchise fiscale. Cette somme est réduite à 31 865 euros par petit-enfant, à 5 310 euros par arrière-petit-enfant, et à 15 932 euros par frère ou sœur. Si le donateur a moins de 80 ans et donne de l'argent (virement, chèque…) à un enfant majeur l’abattement est de 31 865 euros par bénéficiaire.

Attention : le partage entre les descendants directs doit être équilibré et si un enfant naît après ce partage, il pourra éventuellement demander une réduction des parts des autres cohéritiers pour rétablir "l'équilibre". Pour être valable, la donation-partage doit être concrétisée par acte notarié. Avant de donner faites bien vos comptes, de façon à ne pas amputer votre futur train de vie.

Autre solution pour minorer les droits de succession : saturez votre contrat d’assurance vie. Il permet notamment de transmettre aux bénéficiaires désignés jusqu’à 152 500 euros en franchise fiscale pour les contrats ouverts et alimentés avant 70 ans (au-delà de ce montant : taxation de 20 % à 31,25% selon les montants) Les sommes versées après 70 ans bénéficieront, quant à elles, d’un abattement limité à 30 500 euros.

Enfin, fractionnez la répartition de vos biens qui seront répartis après votre décès en rédigeant votre testament. Ce document peut être rédigé sans faire appel à un notaire. Néanmoins, n’hésitez pas à le déposer dans son étude pour en garantir la conservation.

Bon à savoir : vous pouvez annuler ce testament ou en refaire un autre à tout moment.