Optimisation fiscale : quelques conseils de pro pour la faciliter

"L’optimisation est légale, la fraude ne l’est pas. Dans tous les cas, la finalité est illégale", estimait pour Planet.fr le député communiste Fabien Roussel. Une analyse contre laquelle Thomas Carbonnier, avocat fiscaliste associé du cabinet Equity avocats, s’inscrit en faux. "L’optimisation fiscale est tout à fait légale. Elle consiste, pour un contribuable, à choisir la voie la moins imposée en utilisant les outils mis à disposition par le législateur", analyse le juriste.

Mais, puisqu’elle est légale, comment mener à bien l’optimisation de son patrimoine ? Pour l’avocat, il faut d’abord réaliser qu’il ne s’agit pas d’un processus à la portée du premier venu. "Réfléchir à de l’optimisation fiscale n’est réellement pertinent qu’à partir d’un certain niveau de revenu. Avant 3000 ou 4000€ mensuels, cela ne me semble pas forcément nécessaire. Être propriétaire de son logement est aussi une condition importante. Fondamentalement, on parle des ménages du haut de la classe moyenne", indique Me Carbonnier.

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Pas de solution miracle

Ensuite, comprendre qu’il n’existe pas véritablement de solution d’optimisation fiscale universelle. "L’optimisation fiscale est toujours très circonstancielle. C’est quelque chose qui se fait au cas par cas et qui va grandement dépendre de l’ampleur et de la composition du patrimoine", souligne-t-il. Des revenus générés par des parts dans une société où par la perception d’un loyer imposent deux stratégies bien différentes. "Dans le premier cas, l e prélèvement forfaitaire unique (flat tax) est avantageux fiscalement. Il s’agit d’un taux global d’imposition de 30%, prélevé sur les intérêts, les dividendes et les plus-value. En revanche, dans le cas d’un patrimoine immobilier, il est plus intéressant de louer en meublé et de rester sur le régime traditionnel pour amortir sa fiscalité", explique l’avocat associé. Dans le cadre d’un bail professionnel, il invite à louer le bien équipé. "C’est une solution facile à déployer pour l’ensemble des bailleurs", insiste-t-il.

Bien qu’il n’y ai pas de solution miracle, certaines pratiques reviennent souvent, d’après Thomas Carbonnier. "En terme d’optimisation fiscale, on assiste à une résurgence du viager. C’est un dispositif très avantageux parce qu’il est à la fois très peu fiscalisé et que, financièrement il présente un intérêt évident : il n’y a pas besoin d’emprunter ou de passer par une banque." Autre possibilité, pour les fonctionnaires et assimilés : l e régime de retraite complémentaire Préfon qui permet de déduire annuellement les sommes versées sur Préfon-Retraite, pour chaque membre du foyer fiscal. Pour les entrepreneurs, les indépendants et les chefs d’entreprises, l’avocat conseil le contrat retraite Madelin. "Il présente plusieurs avantages : déduction fiscale sur les cotisations et constitution d’une retraite complémentaire versée sous forme de rente viagère", détaille-t-il.

Evidemment, il existe aussi des placements plus risqués mais qui peuvent, théoriquement, rapporter gros. L’avocat pense notamment à des "produits financiers complexes" comme SOFICA qui permet d’investir et de financer la création d’oeuvre cinématographique moyennant une déduction d’impôts. "Si le film marche, c’est un carton. Autrement, c’est de l’argent perdu", explique-t-il. D’autres fonds d’investissements permettent d’investir dans des sociétés en espérant dénicher le futur Facebook, par exemple.

De gros risques en cas d’optimisation mal faite

Attention, toutefois, les risques ne sont pas que financiers et les pièges nombreux. C’est notamment le cas de l’abus de droit social, qui touche un nombre considérable de ménage cherchant à optimiser leur patrimoine. "Le schéma le plus répandu est simple : un(e) jeune actif/active souhaite acquérir le bien de ses grands-parents, estimé à 300 000€. Le bien lui est finalement vendu à hauteur de 30 000€. En apparence tout semble légal, même si la vente n’est pas au prix du marché. Pour autant, en procédant ainsi, vous risquez d’être épinglés pour avoir contourné l’esprit de la loi et évité les droits de donation. Vous devrez alors les payer, mais majorés de 80%", déclare Me Carbonnier qui rappelle qu’il s’agit d’un sujet potentiellement obscur, même pour les initiés. "Se faire épauler d’un professionnel représente un coût, mais ce n’est jamais une mauvaise idée", estime-t-il. Et pour cause ! L’optimisation, si elle est frauduleuse, peut-être requalifiée en délit fiscal et pénal, engendrant de lourdes peines financières et le risque d’un emprisonnement. "Dans le pire des cas, une peine pour fraude peut monter jusqu’à 5 ans de prison et 500 000€ d’amende."