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IllustrationAccepter une succession n'est pas une obligation. Dans de nombreux cas, la renonciation peut être privilégiée. Tout ce qu'il faut savoir avant d'entreprendre des démarches.
Héritage : accepter ou refuser ?
Le décès d’un proche est généralement un événement soudain. Si le défunt ne s’est pas entretenu avec ses successeurs sur les conditions d’héritage, vous pouvez vous retrouver héritier malgré vous. Vous serez alors confronté à l’option successorale, c’est à dire accepter le legs ou le refuser.
Les raisons d’un refus peuvent être nombreuses : différends avec le défunt, mésentente avec les autres héritiers… Mais aussi la possibilité de s’affranchir des dettes.
En effet, les créances sont comprises dans la transmission. Les héritiers sont tenus de régler les dettes du défunt. Refuser un héritage peut alors permettre de se prémunir de mauvaises surprises.
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Néanmoins, les descendants ayant renoncé à la succession restent tenus de payer les frais d’obsèques si les comptes du défunt ne couvrent pas les dépenses. Cette participation est proportionnelle à vos moyens. Vous pouvez aussi décliner l’héritage pour avantager des personnes tierces. Si vous renoncez à vos droits en tant qu’héritier direct, votre part du patrimoine reviendra à vos représentants, c’est-à-dire vos enfants et vos petits-enfants. En cas d’absence de représentants, cette part sera partagée avec les cohéritiers. Il est possible de contester les conditions d’une succession sans renoncer à ses droits (si vous estimez que vous êtes lésé par exemple), mais les procédures judiciaires resteront à votre charge. En tant qu’héritier, trois choix s’offrent à vous : l’acceptation pure et simple, l’acceptation à concurrence de l'actif net et la renonciation. La première option signifie que vous êtes en accord avec l’ensemble des termes du legs, sans possibilité de contestation a posteriori. Vous pouvez faire cette démarche de façon expresse, en rédigeant une attestation officielle, ou sous forme tacite en entreprenant des démarches qui supposent votre consentement. L’acceptation à concurrence de l’actif net vous permet de recevoir votre part de l’héritage sans obligation de régler les dettes du défunt dont la valeur excède la valeur du legs. Vous devez déclarer la procédure auprès du tribunal de grande instance du dernier domicile du défunt, pour ensuite réaliser un inventaire avec un professionnel habilité. À vous de vous prononcer, dans un délai de 6 mois à partir de l’ouverture de la succession. La renonciation, quant à elle, vous retire l’ensemble de vos droits concernant la succession. Par simple déclaration expresse, vous pouvez y avoir droit sans faire appel à un avocat.Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez compléter un formulaire de renonciation à succession, ou encore vous rapprocher d’un notaire. Devenir héritier suppose un ensemble de droits et de devoirs. Pour aider vos proches à réaliser les meilleurs choix au moment opportun, n’hésitez pas à leur faire part de vos volontés et des conditions de votre succession.Héritage : avantage et inconvénient du refus
Héritage : les démarches pour accepter ou refuser
