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IstockCertes, en France, il n'est pas possible de déshériter ses enfants compte tenu de notre fameuse réserve héréditaire. Pour autant, il est possible de privilégier ou de défavoriser certains de vos enfants. Il suffit de connaître quelques techniques.
Le site Capital s’est attelé à mettre en exergue les différentes manœuvres qui existent aujourd’hui et qui vous permettent de désavantager un ou plusieurs de vos enfants au moment de votre succession.
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S’il convient, en effet, de rappeler qu’en France, il est impossible de déshériter ses enfants, mais que dans certains pays (notamment anglo-saxons) cela s’avère tout à fait réalisable (il suffit simplement d’y vivre depuis assez longtemps), il importe également de souligner qu’il n’est pas forcément obligatoire de partir vivre dans une autre contrée pour délester Mathilde de sa part d’héritage au profit de Paul votre petit dernier.
Verser toute la quotité disponible
En France, les enfants d’une personne décédée sont considérés tels des héritiers réservataires et sont techniquement supposés bénéficier d’une part d’héritage portée à la moitié des biens du défunt s’il n’y a qu’un seul enfant, à deux tiers s’il y en a deux, trois quarts s’il y en a trois ou plus. En dehors de cette réserve, existe ce que l’on appelle la quotité disponible. Une part qu’il est parfaitement possible d’attribuer à un seul enfant de votre testament si vous aspirez à le favoriser au détriment des autres. Une manœuvre qu’il est possible d’anticiper de votre vivant.
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Souscrire une ou plusieurs assurances vie
Autre procédé bien connu pour défavoriser l’un de vos enfants : l’assurance vie ! Pourquoi ? Parce si vous souscrivez un ou plusieurs contrats, rappelle Capital, les sommes émanant de ces contrats n’entrent pas dans votre succession. Résultat : cela vous permet d’empiéter sérieusement sur l’héritage de vos enfants et de léguer ces sommes à qui bon vous semble. Sans compter que vous bénéficiez d’un abattement fiscal non négligeable porté à 152 500 euros par bénéficiaire si vous effectuez ces versement avant d’avoir atteint 70 ans.
Miser sur les présents d’usage
Bijoux, voitures, montres de collection… Si vous offrez des présents ou donnez des sommes d’argent à l’un de vos enfants ou à une toute autre personne pour des occasions importantes (anniversaire, mariage, baptême, etc.), vous effectuez un présent d’usage. Un acte qui consiste, vous l’aurez compris, à effectuer des legs de votre vivant sans mais qui revêt l’avantage de ne pas être pris en compte dans votre succession. Attention cependant à ne pas abuser de ce biais de transmission. Techniquement, la jurisprudence veut que le montant desdits présents ne dépasse pas les 2,5 du patrimoine du défunt.
Soutenir l’un de vos enfants au travers de l’obligation alimentaire
Pour favoriser l’un de vos enfants (et en défavoriser un autre par la même occasion), une autre possibilité consiste à soutenir l’un d’entre eux par le biais d’une obligation alimentaire, poursuit le site économique. Une aide qu’il convient de verser de votre vivant mais qui peut clairement être contestée par vos autres héritiers.
Effectuer une attribution préférentielle
Ce mécanisme permet, tel que son nom le suggère, d’attribuer à vos enfants des biens spécifiques inclus dans votre succession. Tel appartement reviendra à Mathilde, la maison à la campagne à Paul. Ce, peu importe la valeur de chaque bien du moment que cela n’empiète pas sur la réserve de vos autres héritiers. Il est même possible de transmettre l’intégralité de votre patrimoine à un seul de vos enfants. L’enfant en question aura alors la possibilité de dédommager les autres héritiers selon son bon vouloir.
Prêter une somme d’argent à l’un de vos enfants
Si vous souhaitez que l’un de vos enfants se constitue un patrimoine, vous avez tout à fait le droit de lui prêter une somme d’argent. Pour ce faire, il convient d’avoir de côté une certaine somme en cash et de procéder à un prêt familial pour aider votre progéniture à s’installer. Votre enfant aurait ainsi la possibilité de le louer et de vous rembourser ce prêt grâce aux loyers perçus. A terme, il conserverait le bien en question, sa part d’héritage également. Il serait donc favoriser, vos autres héritiers véritablement désavantagés.
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