Comment l'Etat a récupéré 4.6 milliards d'euros sur les comptes bancaires des Français

4.6 milliards d'euros récupérés sur les comptes dormants des Français

En deux ans seulement, l’Etat a récupéré pas moins de 4.6 milliards d’euros directement sur les comptes en banque des Français. C’est la réponse qu’a formulé le ministère de l’Action et des Comptes publics à une question posée par un député du Nord, comme le précise Le Figaro. C’est entre 2016 et 2017 qu’une telle somme a été transférée du patrimoine des Français à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Techniquement, cet argent n'appartient donc pas à l'Etat mais depuis la loi Eckert votée en 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, il est dans son bon droit.

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En pratique, cet argent provient de près de 7.5 millions de comptes bancaires, mais aussi de contrats d’assurance-vie, tombés en déshérence. Tous ces comptes courants ne détiennent pas nécessairement d’importantes richesses mais à force d’accumulation la note grimpe très haut. Et, passé dix ans d’inactivité, les sommes figurant sur ces comptes peuvent être reversées à la CDC, comme le précise Sud Radio. Selon la radio, ce genre de problèmes survient dans plusieurs cas de figure. D’abord, en cas de changement de banque : généralement, le contribuable laisse un peu d’argent sur son compte, en cas de potentiels prélèvements. Il finit alors par l’oublier, déménage et devient injoignable par la banque qui, face à son incapacité à contacter son client, transfère la somme à la Caisse des dépôts. Autre possibilité, en cas de décès d’un proche : l’oubli de l’un de ses comptes. Il arrive parfois que certains comptes ne soient pas connus ni de la famille, ni du notaire et que la banque ne parvienne pas à joindre son client, désormais mort. Là encore, elle transfère tout à la Caisse des dépôts.

Comptes dormants : est-il possible de récupérer l'argent ?

Cependant, il est possible de récupérer l’argent transféré à la CDC. En théorie, du moins, puisque d’après Le Figaro ils sont très peu à y parvenir. Dans le cas où vous seriez également touché par une telle déconvenue, il vous faudrait alors avoir recours au dispositif Ciclade. Il s’agit, comme l’explique UFC que choisir, d’un service géré par la Caisse des dépôts qui "permet de rechercher gratuitement des avoirs oubliés". Selon le site, ce serait même "extrêmement simple" puisqu’il suffirait d’indiquer le nom et la date de naissance du contribuable concerné pour savoir s’il dispose ou non de sommes déposées à son nom. A l’étape qui suit en revanche, la CDC réclame un extrait d’acte de naissance ou d’un autre acte de notoriété.