De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Difficile de se plaindre lorsque l’on est payé, pour ne rien faire, au sens propre du terme. Des journalistes de France 2 ont étudié un phénomène très particulier qui existe dans certaines mairies ou conseils régionaux de France. Pour leur enquête, ils se sont concentrés sur le cas de Françoise. Ancienne employée de mairie, son poste a été supprimé en 2010.
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Toujours sans emploi aujourd'hui (elle fait quelques missions de remplacement), Françoise continue néanmoins à toucher une grande partie de son salaire, à savoir 1 441 euros. "J'ai perdu un tiers de mon salaire, ce qui correspondait aux primes." indique-t-elle à France 2.
"Ca me gêne d'être à la charge du contribuable"
La femme n'a absolument rien demandé, et demeure dans la totale légalité. Françoise est une fonctionnaire "momentanément privé d'emploi", "un statut unique à la fonction publique territoriale", explique France 2.
Tant que Françoise n'a pas trouvé un nouveau poste, la maire continuera à lui verser un salaire. Pour bénéficier de cet avantage, la fonctionnaire doit juste prouver qu'elle recherche bien un emploi. Et elle n'est pas restée inactive, puisqu'elle a envoyé 120 CV l'an dernier. "Par exemple, là c'est une candidature pour un poste de responsable administratif", indique-t-elle, en feuilletant toutes les lettres de motivation qu'elle a gardées soigneusement. "Mais, je n'ai pas été retenue. C’est humiliant. Ça me gêne d’être à la charge du contribuable".
Il touche 4 000 euros par mois depuis 10 ans sans travailler
En France, au 1er septembre dernier, 440 fonctionnaires territoriaux se trouvent dans la même situation que Françoise. Certains cas scandalisent plus que d'autres. Comme celui de l'ancien Directeur général des services, à Sainte-Savine, dans l'Aube. Alors que le maire de la commune de 10 000 habitants n'a pas renouvellé son contrat il y a dix ans, le fonctionnaire touche toujours 4 000 euros chaque mois !
Certains élus de l'opposition n'en reviennent pas. "Pour son traitement brut et les charges sociales, la commune verse 4 197,02 euros", s'emporte Dominique Leblanc, conseiller municipal. "En 10 ans, ça fait 500 000 euros. Ça représente des emplois pour nos jeunes, pour nos anciens, pour nos associations...”. Pour Karl D'Hulst, également conseiller municipal : "c'est ubuesque".
"Comment est-ce possible de ne pas trouver un travail en dix ans, et de continuer à toucher quatre fois plus que le Smic ?", se demandent les journalistes de France 2, qui n'ont obtenu aucune réponse, ni de la part de l'ancien Directeur général, ni du maire.
Des millions d'euros versés chaque année...
L'enquête sera finalement éclairée par le centre de gestion du département, un Pôle emploi pour fonctionnaire. "Cet ancien Directeur général des services fait des tas de recherches d’emplois. Sauf qu’il a un grade qui ne lui permet pas d’être recruté dans une commune de moins de 10 000 habitants. Dans le département de l’Aube, avec les établissements publics, il y a 7 collectivités qui peuvent recruter éventuellement, c’est tout". Le centre assure que le fonctionnaire a envoyé, l'an dernier, une cinquantaine de candidatures dans tout le pays.
La chaînea cherché enfin à savoir combien coûte 440 fonctionnaires sans affectation. Si l'administration n'a pas sorti la calculette, le montant est estimé à plusieurs millions d'euros chaque année. Le législateur pourrait envisager de diminuer progressivement le salaire de ces fonctionnaires, afin qu'ils trouvent un travail plus vite. Une stratégie pas forcément gagnante, puisque les collectivités ne sont pas obligés d'embaucher...
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