Ces aides sociales que l’on ne peut pas cumuler

Allocations familiales, aides au logement, aides au chômage et à la reprise d'activité… Les prestations sociales sont nombreuses. Accessibles sous conditions de revenus, certaines sont cumulables, mais d'autres non. Détails.

Pouvez-vous bénéficier des aides sociales ? Nombreux sont les Français à ne pas en profiter, par méconnaissance de leurs droits ou de dispositifs existants. Pour estimer simplement vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne Mes-aides.gouv.fr. Vous pourrez ainsi connaitre rapidement vos droits aux prestations et aides sociales nationales ou locales, en effectuant une description de votre situation. Et ce, notamment en cas de changement professionnel ou personnel. "Toutes les informations communiquées restent anonymes et ne sont pas stockées sur le site", détaille le site du gouvernement.

Cet outil, développé dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, a été lancé en 2013. Objectif : lutter contre le non-recours et favoriser l’accès au droit.

Aides sociales : un simulateur en évolution constante

Le simulateur regroupe actuellement 4 prestations sociales dont 15 nationales et 9 locales :

Vidéo du jour

Minima sociaux

Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation spécifique de solidarité (ASS)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Prime d’activité

Prestations maladie

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

Prestations familiales

Allocations familiales
Allocation soutien familial
Complément familial
Allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant

Aides au logement

Allocation de logement sociale
Allocation de logement familiale
Aide personnalisée au logement

Bourses de l’Education nationale (collège et lycée)

D’autres dispositifs seront intégrés progressivement.

Vous pourrez ainsi accéder aux informations sur les démarches à suivre pour profiter de vos droits.

Attention toutefois, car certaines aides ne peuvent se cumuler entre elles…

Aides sociales : peut-on bénéficier de plusieurs aides au logement ?

Les Français peuvent potentiellement bénéficier d’aides au logement :

L’aide personnalisée au logement (APL), versée seulement dans le cadre d’un logement conventionné
L’allocation de logement sociale (ALS)
L’allocation de logement familiale (ALF)

Cependant, ces dispositifs ne peuvent se cumuler entre eux. Quant à la demande d’aide au logement, elle doit être adressée à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

S’il n’existe pas de condition d’âge pour en jouir, il convient d’être en situation régulière sur le territoire français. Le montant de l’aide varie selon vos ressources, votre situation familiale, le montant de votre loyer et votre lieu d’habitation.

Qu’en est-il de l’APA, qui permet de financer la perte d’autonomie ?

Aides sociales : l’APA n’est pas cumulable avec ces différentes prestations

Sous conditions d’âge (60 ans et plus) et de perte d’autonomie, l'allocation personnalisée d’autonomie (APA), permet de régler une partie ou la totalité des dépenses nécessaires pour un maintien à domicile ou un hébergement dans un établissement médico-social.

L’APA n’est néanmoins pas cumulable avec les prestations suivantes :

Allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées
Aides des caisses de retraite
Aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Majoration pour aide constante d'une tierce personne
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Toutefois, la personne qui touche la PCRTP peut déposer un dossier de demande d'APA pour pouvoir ensuite choisir entre ces 2 allocations celle qui lui convient le mieux

Notons également que le RSA n’est pas cumulable avec les indemnités chômage.