De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi que le gouvernement allait diminuer les taxes liées au carburant afin de contrer la flambée des prix à la pompe. Ces taxes représentent pas moins de la moitié à deux tiers du prix de votre plein ! Elle constitue donc une grande source d'argent pour l'Etat...
La DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) estime que pour l'année 2010, ces taxes représentaient plus de 60% du prix de l'essence. Dans le détail, elles constituent 61,4% du prix du Sans plomb 95 et 60,3% du prix du Sans plomb 98. Pour le gazole, les taxes représentent 53,7% de la note. Ces dernières années, les taxes ont eu tendance à diminuer : un mécanisme les réduit automatiquement quand le prix du pétrole brut augmente.
En 2010, les taxes sur le carburant auraient rapporté pas moins de 34 milliards d'euros, soit plus de 10% de la totalité des recettes fiscales. Les taxes liées au carburant sont au nombre de deux : la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et la TVA.
Quatrième source de recettes de l'Etat
Cette TICPE représente plus de 60 centimes d'euro pour chaque litre d'essence, et environ 40 centimes d'euro par litre de gazole. Une partie des recettes de la TICPE est ensuite redistribuée aux départements et aux régions. En 2010, la TICPE a permis d'engranger 23,9 milliards d'euros, la plaçant à la quatrième place des sources de recettes fiscales de l'Etat, après la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Sur les 23,9 milliards d'euros, l'Etat en a récupéré directement 14,2, 6 milliards ont été redistribués aux départements, et presque 4 milliards sont revenus aux régions.
Mais beaucoup de secteurs bénéficient d'avantages à ce niveau-là. Ainsi, les transports en commun, les transports routiers, les taxis, les compagnies aériennes, les pêcheurs, le transport fluvial et l'agriculture profitent de réductions, voire d'exemptions de taxes. Et alors que le carburant est normalement soumis à une TVA au taux normal de 19,6%, ce n'est pas le cas pour les marins-pêcheurs et la Corse qui jouissent d'un taux réduit.
© PHILIPPE HUGUEN / AFP