Publié par Stéphanie Thibault, le 05/06/2013

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Réforme des retraites : les pistes coup de poing envisagées par le rapport Moreauabacapress
Le rapport commandé par le gouvernement sera remis à Jean-Marc Ayrault la semaine prochaine. Une «boîte à outils» dans laquelle il faudra piocher pour réformer le système des pensions. Salariés, retraités, entreprises… Tout le monde devrait être mis à contribution, mais quelles que soient les options, la réforme s'annonce difficile et explosive.
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Age de départ, durée des cotisations…

Alors que Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer quelles étaient les mesures adoptées pour réformer les allocations familiales, le gouvernement va devoir s’attaquer à une autre réforme d’envergure : celle des retraites. La Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, doit rendre son rapport la semaine prochaine.

Selon Le Figaro, il prévoit de mettre tout le monde à contribution : salariés, du privé et fonctionnaires, retraités, entreprises… Le gouvernement devra toutefois trancher parmi les différentes propositions. « C’est la boîte à outils, mais le gouvernement devra choisir et prendre ses responsabilités » a indiqué à l’AFP un syndicaliste.

Les salariés sont bien évidemment au premier plan. Ils ne devraient pas échapper à une hausse des cotisations, mais le gouvernement devrait aussi avoir à trancher entre le report de l’âge légal du départ à la retraite ou l’allongement de la durée de cotisation. La commission Moreau serait en faveur de cette seconde option, avec une durée de cotisation qui passerait à 42 années.

La notion de flexibilité pourrait également faire son apparition : en temps de crise économique, sur 100 euros cotisés, seuls 95 euros seraient reversés via le régime général.

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Les fonctionnaires mis à contribution ?

Jusque-là épargné, le régime spécial des fonctionnaires pourrait cette fois-ci être touché. La réforme ne devrait pas non plus provoquer de grands bouleversements : le rapport Moreau suggère de modifier les règles de calcul plutôt favorables dont ils bénéficient jusqu’à présent. Les pensions pourraient ainsi être basées sur les dix dernières années, et non plus sur les six derniers mois. Dans le privé, ce sont les 25 dernières années qui servent de référence.

Les entreprises sollicitées

Les entreprises pourraient, elles aussi, être mises à contribution. Ce sont ici les charges patronales qui pourraient être augmentées. Actuellement fixées à 1,6%, le rapport de la Commission Moreau propose de les faire passer à 1,9%. Un bras de fer attend donc très certainement le nouveau chef du Medef, qui sera élu dans quelques jours. 

Les retraités devront mettre la main à la poche

La réforme du système des pensions devrait également toucher les retraités. La plus grosse évolution devrait concerner la CSG, dont les prélèvements devraient, pour les plus aisés d’entre eux, être alignés sur ceux des salariés. Le rapport Moreau préconiserait également de supprimer les 10% d’abattement fiscal dont ils bénéficient au titre des frais professionnels, ainsi que les 10% accordés pour les ménages de plus de trois enfants.

Les pensions  ne devraient également plus, comme cela avait déjà été évoqué, être indexées sur l’inflation.

La pénibilité au travail révisée ?

Les salariés qui bénéficiaient d’un régime un peu à part s’ils avaient exercé une profession dite à forte pénibilité, devraient, eux aussi, s’attendre à quelques changements. Selon Le Figaro, le critère de la pénibilité au travail, cher au gouvernement, devrait être réduit à deux situations : le travail de nuit et l'exposition à des substances cancérigènes.

Selon le quotidien, le rapport Moreau préconiserait de « mettre en place des congés de fin de carrière ou un système d'acquisition de suppléments de retraite ».

Un pas vers l’égalité hommes femmes ?

La Commission Moreau devrait également s’attaquer au problème des inégalités hommes femmes constatées sur les pensions. Le rapport serait favorable à une réforme des avantages liés au nombre d’enfants, un système proportionnel qui, actuellement, favorise plus les hommes que les femmes, ces dernières mettant leur carrière entre parenthèses plus souvent que leur conjoint pour élever leur progéniture. Le rapport proposerait ici un système de forfait.

La tâche s’annonce donc difficile pour le gouvernement, qui devra trancher et prendre les décisions qui s’imposent pour mener à bien la réforme du système des retraites. Le débat et les négociations qui seront menées avec les différents partenaires sociaux, promettent, eux, d’être agités.