Vous souhaitez divorcer ? Voici tout ce qu'il faut savoir cette année

Mettre un terme à un mariage est souvent difficile. Autant émotionnellement qu'administrativement. Toutefois, la réforme du divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, devrait grandement simplifier la procédure.

250 000. Voici le nombre de couples qui décident, chaque année, de mettre un terme à leur relation, selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice. Si certains se quittent en bon termes, pour d’autres, la séparation est beaucoup plus complexe.

Dans le premier cas de figure, la procédure de divorce est simplifiée depuis 2017. En effet, les couples divorçant par consentement mutuel n’ont plus l’obligation de passer devant un juge. Dès lors qu’il y a entente sur les effets du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, attribution du logement, etc.), ils doivent uniquement signer une convention de divorce établie par leurs avocats, et la transmettre au notaire.

En revanche, concernant les divorces contentieux, la procédure était jusqu’ici bien plus longue et compliquée. La nouvelle réforme vient toutefois assouplir les nouveaux dossiers.

Divorce contentieux : qui est concerné ?

Programmée pour septembre 2020, la réforme du divorce a finalement été reportée. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, rapporte Le Revenu.

Vidéo du jour

Les nouvelles règles qui en sont issues concernent uniquement les divorces contentieux (ceux pour lesquels il y a désaccord) initiés depuis le 1er janvier 2021. De fait, les procédures lancées avant cette date sont encore régies par l’ancienne règlementation.

Y sont donc soumis :

le divorce pour faute : violence, abandon du domicile conjugal, etc.
le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux ne vivent plus sous le même toit
le divorce pour acceptation de la rupture du mariage : ici, les époux souhaitent divorcer mais sont en désaccord sur les effets de la rupture (résidence des enfants, montant de la pension alimentaire, etc.)

Quelles sont alors les nouveautés ?

Divorce contentieux : une procédure moins longue

La procédure est tout d’abord beaucoup moins longue. Car, d’après les informations disponibles sur le site du ministère de la Justice, le délai moyen pour divorcer était de 26 mois en 2018. Raison de cette latence : les deux phases de la procédure (orale et écrite).

Depuis le 1er janvier, il n’y en a plus qu’une. En effet, la première étape de conciliation, où les époux étaient reçus tour à tour par le juge, a été supprimée. D’après les tribunaux, il fallait parfois patienter plus de 6 mois pour obtenir une date d’audience. La suppression de cette étape permet ainsi aux époux de gagner un temps précieux.

Il n’y a donc plus qu’une seule phase écrite, où les demandes de chacun des époux seront prises en compte. La date de l’audience d’orientation est aussi fixée dès l’assignation en divorce (ou requête conjointe). Un avocat devient également obligatoire pour les deux parties, dès le début de la procédure.

Quid du coût ?

Divorce contentieux : une procédure moins coûteuse

Une autre mesure devrait aussi accélérer la procédure. Comme le précise Delphine Schlumberger, avocate spécialiste en droit des divorces, "le délai de séparation nécessaire pour caractériser l’altération définitive du lien conjugal passe de deux ans à un an".

Enfin, notons que la loi de finances 2020 permet aux couples mariés souhaitant divorcer de réaliser quelques économies. Le droit de partage est en effet diminué de 1,8% en 2021 puis de 1,1% en 2022. Le taux pratiqué auparavant était de 2,5%.