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abacapressMariés, partenaires d'un pacte de solidarité ou concubins... Vous décidez de vous séparer. Avez-vous réfléchi aux conséquences financières ? Car avoir vécu ensemble entraîne une certaine solidarité. Découverte.
Une solidarité fiscale
Si vous êtes mariés ou pacsés : quel que soit le régime matrimonial, vous êtes solidairement tenus au paiement de l'impôt sur le revenu lorsque vous faites l'objet d'une imposition commune, au paiement de la taxe d'habitation (si vous êtes locataires, mais pas mariés, que le contrat de bail et la taxe d'habitation sont à vos 2 noms, vous êtes solidairement redevables des impôts locaux. Le fisc peut donc ne poursuivre que l’un des deux pour récupérer le tout. Celui qui aura payé pourra ensuite demander un remboursement à l'autre) et de l'ISF durant toute la vie commune et même après si ces derniers n'ont pas été acquittés.
Si vous êtes propriétaires à deux, la taxe foncière doit être payée au prorata de vos parts de propriété, et cela même si un seul y habite.
Une solution : la décharge de solidarité. Celle-ci vous décharge d'une partie de ce que vous auriez à payer des dettes en cours de votre ancien couple.
Certaines conditions sont nécessaires : le jugement de divorce ou de dissolution de Pacs a été prononcé et enregistré, ou vous avez été autorisés par le tribunal à avoir des résidences séparées, ou votre conjoint ou vous-même avez abandonné le domicile conjugal (il faudra pouvoir le justifier par le passage d'un huissier de justice par exemple).
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Comment s'y prendre : cette demande doit être adressée au service des impôts de votre lieu d'habitation, à laquelle vous joindrez les justificatifs de séparation. Le fisc n'est cependant pas tenu d'accepter.
Que deviennent les crédits en cours ?
Si vous avez des crédits en cours à vos deux noms, que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, vous risquez de rencontrer quelques difficultés et résistances de la part de votre banquier.
En effet, vous ne pouvez pas seul(e) vous désengager et laisser l'autre assumer la totalité du remboursement, sauf si ce dernier ou vous-même décidez d'un commun accord de reprendre le crédit à votre nom. Même avec cet accord tacite, votre banque n'est pas obligée d'accepter. Elle peut cependant accéder à la demande si l'emprunteur désigné est capable d'assumer seul le remboursement des mensualités, avec d'éventuelles nouvelles cautions.
Autre possibilité : le bien, quel qu'il soit, est remboursé par anticipation si vous avez suffisamment de liquidités, ou revendu. Le prix de la vente permettant de rembourser à la banque ou l'établissement de crédit le capital restant dû.
Et les factures ?
Chacun des conjoints mariés et pacsés doit contribuer, à proportion de ses revenus, aux charges de la vie commune. Les créanciers peuvent alors demander à l'un comme à l'autre le paiement des charges (loyers, factures d'eau, d'électricité, charges locatives...) même si le logement n'est habité que par un seul des conjoints jusqu'à que vous ayez actualisé votre situation auprès des différents organismes.
Pour les couples en union libre, si vous avez tous les deux signé le bail, vous avez les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur, notamment au regard du paiement du loyer. Chacun est ensuite responsable des dettes qu’il a lui-même contracté, même quand elles ont financé les dépenses du ménage.
Un concubin ne peut se voir réclamer le paiement des dettes de l’autre, s'il ne s'est pas engagé lui-même contractuellement. Autrement dit, un fournisseur ne pourra donc pas se retourner contre l'autre concubin en cas d'impayés de son client.
D'autres conseils
Lors de la séparation, pensez aussi :
- à fermer votre compte joint
Si vous en aviez un : cela doit être une décision commune. Contactez alors votre banque ensemble. Vous pouvez également décider de le conserver encore quelques mois, le temps de régler les charges communes. Partagez-vous également tout ce que vous avez en commun (économies, placements...) et qui peut se faire à l'amiable.
- à vous organiser pour les enfants
Chaque conjoint, que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre, doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants. Celui qui les héberge participe en les logeant, les habillant, les nourrissant... L'autre parent devra apporter sa contribution à travers une pension alimentaire fixée selon les besoins des enfants, et en fonction des revenus et des charges de chaque ex-conjoint. Le montant de la pension peut être fixé à l'amiable d'un commun accord ou par un juge.
