Crédit immobilier : voici comment emprunter avec un risque aggravé de santé

Selon les derniers chiffres en date de 2022, la part des demandes d'assurance de prêts présentant un risque aggravé représente 9,6 % des cas, soit 385 324 demandes, confirme la convention AERAS. Si vous avez des problèmes de santé, vous passerez sans doute par cet organisme pour pouvoir obtenir un crédit. On vous explique. 

Qu'est-ce que la convention AERAS ? 

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise "à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé". Dans cette convention, on retrouve notamment la grille de référence AERAS, un outil essentiel qui permet de lutter contre les discriminations liées à la santé dans l'accès au crédit immobilier.​ Les pathologies concernées sont les cancers, le diabète, les maladies cardiovasculaires ou encore les maladies respiratoires et auto-immunes. Retrouvez la liste complète en cliquant sur la grille de référence. 

Les conditions d'application de l'AERAS

Plusieurs conditions s'appliquent et doivent être réunies pour que la grille de référence AERAS puisse s'appliquer dans votre cas, confirme le site officiel economie.gouv.fr. 

• Votre demande de prêt concerne un prêt immobilier ou un prêt professionnel pour l’acquisition de locaux et/ou de matériaux ;
• Le montant assuré n'excède pas 420 000 euros ;
• L'échéance des contrats d'assurance doit intervenir avant votre 71e anniversaire.

Qu'est-ce que "le droit à l'oubli" ? 

La convention AERAS a instauré le droit à l’oubli, permettant à certains emprunteurs de ne pas déclarer d’anciennes pathologies et d’éviter des examens médicaux, sous certaines conditions. Ce droit s’applique aux prêts immobiliers, à la consommation et professionnels. La loi Lemoine, votée en février 2022, a renforcé le droit à l’oubli en réduisant à 5 ans (au lieu de 10) le délai après lequel une personne ayant eu un cancer ou une hépatite C, n’a plus besoin de déclarer sa maladie à l’assureur, si elle n’a pas rechuté depuis la fin des traitements.

La convention AERAS facilite l’accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes d’un problème de santé. Dans un premier temps, vous pouvez réaliser une demande de crédit "normalement" tout en fournissant le questionnaire de santé. En cas de refus, votre dossier est transmis à un niveau d'examen spécialisé. Vérifiez votre comptabilité avec la grille de référence AERAS et les conditions du droit à l'oubli évoquées ci-dessus. 

Un courtier pour accélérer votre démarche ? 

Pour obtenir un crédit, il est bien sûr nécessaire de souscrire à une assurance emprunteur. Être accompagné par un courtier en assurance peut vous permettre d'avancer plus vite dans vos démarches. C'est le cas de Jennifer et Anthony. Ce couple trentenaire souhaitait obtenir un crédit pour acheter leur appartement en région parisienne. Anthony étant atteint d'une rectocolite hémorragique (une maladie inflammatoire chronique de l'intestin, NDLR), aucun assureur n'a souhaité poursuivre avec lui.

Sa femme s'est confiée à Planet : "On a fait la demande de prêt qui nous a été acceptée, puis on a commencé à rechercher une assurance et on a obtenu de nombreux refus, suite aux problèmes de santé de mon mari. Il nous restait trois jours pour trouver une assurance, sinon on perdait le prêt. On a alors demandé à un courtier qui nous a trouvé un assureur sans malus en 48 h. Cela nous a coûté autour de 500 euros, via une commission qu'il a récupérée sur notre prêt. Ce n'était pas très cher, sachant que ça pouvait nous sauver le dossier" se remémore Jennifer. 

Renseignez-vous sur l'AERAS et vos droits pour obtenir un prêt et une assurance adaptée à vos besoins et à votre pathologie.