De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Cette année, la Cour des comptes n'a pas certifié l'exercice 2011 de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). La Cour a ainsi remarqué que dans cette branche de la Sécurité sociale, trop d'erreurs avaient été commises, en premier lieu des trop-perçus par les allocataires, et que ces erreurs se chiffraient à 1,6 milliard d'euros pour l'année 2011, contre 1,2 milliard d'euros en 2010.
Le rapport de la Cour des comptes explique qu'"en 2011 comme en 2010, un cinquième des dossiers comportait au moins une erreur. En revanche, le nombre de dossier en erreur emportant un impact financier à fortement augmenté : de 4,85% à 6,02%". La Cour précise aussi que la Caisse nationale d'allocations familiales à trop tendance "à sous-estimer la fréquence et l'incidence financière des erreurs".
RSA, allocations logement : beaucoup d'erreurs
En 2009 et 2010, la Cour des comptes avait certifié les exercices de la Caisse, mais sous réserve. Pour 2011, elle ne laisse pas passer : "l'augmentation du montant des erreurs de portée financière met en lumière l'inadaptation du dispositif de contrôle interne de la branche. Celui-ci est affecté par des insuffisances de conception et de pilotage par la CNAF".
Si l'on creuse un peu le rapport, on s'aperçoit qu'en ce qui concerne les allocations familiales en elles-mêmes, il n'y a pas beaucoup d'erreurs (0,36%). A l'inverse, les erreurs sont bien trop nombreuses au niveau du RSA (18,4%) et des allocations logement (entre 12 et 16% en fonction des prestations).
© JACK GUEZ / AFP