Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Tous les ans, environ 5% des Français changent de banque, mais ce rythme va s’accélérer. D’abord parce qu’un comparateur mis en place par Bercy permet de comparer les frais de 150 établissements bancaires. Ensuite, parce qu’à partir du 7 février 2017, c’est à la nouvelle banque d’un client qu’il reviendra d’effectuer 100% des démarches administratives à titre gracieux.
Si vous souhaitez plaquer votre banquier d’ici là, par exemple parce que les frais de tenue de compte qu’il vous impose sont spoliateurs, voici la démarche à suivre :
- Optez pour le service d'aide à la mobilité bancaire. Il existe depuis 2009. Grâce à lui, la banque d’accueil se chargera d'effectuer un certain nombre de formalités à votre place.
Dans un délai de 5 jours ouvrés (à compter de l'ouverture du nouveau compte), elle transmettra les coordonnées du nouveau compte bancaire aux émetteurs de prélèvements et de virements réguliers. Les "émetteurs" de prélèvements (EDF/GDF, Fisc si vous êtes mensualisé, etc.) disposent alors d'un délai de 20 jours pour intégrer ces modifications et vous informer qu’elles ont été prises en compte. Ce service d’aide à la mobilité n’est pas automatique. Il nécessite votre accord formel. Pensez à le demander.
- Fermez votre ancien compte bancaire. Cette clôture n’occasionne aucun frais. Sauf cas particulier, vous y avez intérêt puisque cette démarche vous évitera de payer des frais de tenue de compte.
Votre banque de départ doit fermer votre ancien compte dans un délai de 10 jours ouvrés (à compter de la demande de clôture du compte). Pendant ce délai, la banque de départ vous proposera un récapitulatif de toutes les opérations enregistrées sur votre compte durant les 13 derniers mois.
En cas de présentation d'un "vieux" chèque au paiement après la clôture du compte, votre ancienne enseigne vous contactera. Elle vous indiquera, que vous êtes dans l’obligation de refuser le paiement du chèque, des conséquences de ce refus, tout en vous proposant une solution pour régulariser sa situation. Attention : cette obligation est limitée à 13 mois.
- Rapatriez vos produits d’épargne. Les livrets d’épargne réglementés (livret A, LDD, LEP…), ne sont pas transférables d’une banque à l’autre.
Si vous avez piqué une colère contre votre banquier et refusez de laisser le moindre kopeck dans ses coffres, la meilleure solution est donc les fermer et d’en ouvrir de nouveaux dans votre établissement d’accueil. Votre ancien banquier ne pourra pas profiter de cette occasion pour vous prélever des frais : depuis 2005, la clôture des livrets est gratuite.
En ce qui concerne l’assurance-vie, prudence : si vous fermez votre contrat pour en ouvrir un autre, vous risquez de perdre les avantages fiscaux acquis au fil du temps. Aussi, peut-il être préférable de laisser votre épargne s’arrondir dans votre ancienne banque jusqu’à avoir atteint les 8 ans qui vous permettront de profiter du meilleur de la fiscalité de cette formule d’épargne.
En ce qui concerne, les autres produits d’épargne comme l’épargne immobilière (PEL, CEL) ou boursière (PEA, compte-titres), vous pourrez les transférer dans votre banque d’accueil en conservant les avantages fiscaux accumulés auparavant.
Attention : ces transferts peuvent occasionner des frais qu’il faudra négocier pied à pied avec votre banque d’accueil.