Publié par Sarah Noufi, le 29/11/2019

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Tout ce qui change à partir du 1er décembre IllustrationIstock
Le mois de décembre arrive à grands pas et de nouvelles réglementations seront mises en place. Certains changement sont susceptibles de grever votre portefeuille. Le détail des modifications à attendre.
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De nouveaux changements pour décembre. Comme tous les mois, des changements administratifs sont à prévoir : date limite pour moduler son taux de prélèvement à la source ou corriger sa déclaration d’impôt... Voici les modifications à retenir pour ce dernier mois de l'année 2019.

Modification de votre avance de crédit d'impôt

Jusqu'au 5 décembre 2019, l'administration fiscale permet aux personnes qui bénéficient d'une avance de crédit d'impôt, de moduler ou même de refuser l'avance de 60 % qui sera versée en janvier 2020, rapporte le site du service public. Cela permettra à certaines personnes de ne pas avoir à la rembourser si leurs dépenses ont diminué en 2019.

Pour se faire, les contribuables concernés doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr et se connecter leur espace particulier. Ensuite, ils pourront se diriger vers la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", menu "Gérer vos avances de réductions et crédit d'impôt". Ils pourront alors choisir entre trois requêtes :

  • Ne pas bénéficier de cette avance de crédits d'impôt en janvier 2020.
  • Diminuer le montant de ce crédit. Il faudra alors estimer le montant total de l'avantage fiscal, en fonction des revenus en 2019 et des charges.
  • Enfin, les personnes qui le souhaitent, pourront conserver l'avance en l'état. Aucune démarche n'est à faire dans ce cas-là.

Attention, si vous ne faites rien, l'avance calculée par le fisc sera versée mi-janvier 2020 sur votre compte bancaire.

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Mensualités de la taxe d’habitation

Pour ceux qui paient leur taxe d’habitation mensuellement, le montant à régler est susceptible de changer à partir du 1er décembre. Il est donc possible de modifier les mensualités jusqu'au 15 décembre.

Par exemple, les ménages concernés par la réforme de la taxe d’habitation seront totalement exonérés en 2020 et n’auront plus que la contribution à l’audiovisuel public à payer. Ils ont jusqu’au 15 décembre pour diminuer leur mensualité s’ils souhaitent que cette baisse soit prise en compte dès le mois de janvier 2020, rapporte le site France transactions.

Tout changement réalisé après cette date ne prendra effet que deux mois plus tard. 

Date limite pour corriger sa déclaration d'impôt

Quiconque constate un oubli ou une erreur sur sa déclaration de revenu pour l'année 2018 peut la corriger. Cependant, la date limite approche : il faut la modifier en ligne avant le 17 septembre 2019, signale le site du service public. Il est également possible de faire des changements au sein des rubriques qui concernnent la contribution à l'audiovisuel public ou l'impôt sur la fortune immobilière.

À la fin des corrections, l'utilisateur recevra un courriel de confirmation avec un accusé de réception. Si les modifications effectuées aboutissent à une diminution ou à une augmentation du montant de l'impôt, un nouvel avis d'impôt corrigé sera envoyé à la personne concernée.

Fusion des compléments de l’allocation adulte handicapé (AAH)

A partir du 1er décembre, les deux compléments de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) – le Complément de ressources (CR) et la Majoration pour la vie autonome (MVA) – fusionneront. Seule la seconde aide sera conservée, rapporte Dossier Familial.

Les droits des bénéficiaires actuels du complément de ressources seront maintenus pendant 10 ans à compter du début du mois de décembre 2019. 

Hausse du prix du gaz : + 0,6 % en décembre

Les tarifs réglementés du gaz d'Engie vont augmenter de 0,6% (en moyenne) à partir du 1er décembre 2019, rapporte le site service public. Ce changement concerne 4 millions de Français.

Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne connaîtront cependant ni baisse, ni hausse du tarif réglementé. C'est en tout cas ce qu'a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 21 novembre 2019. 

Plus précisément, la hausse sera de 0,1% pour les personnes qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour les clients qui bénéficient du tarif B0 (cuisson et eau chaude), et de 0,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz (tarif B1).

Accident du travail et maladies professionnelles

A compter du 1er décembre, la reconnaissance des accidents du travail et les maladies professionnelles va être modifiée. Si l'employeur considère que l'accident du travailleur n'a rien à voir avec son emploi, il aura 10 jours (à partir de la date de la déclaration) pour se manifester et contester. 

Si la pathologie dont souffre l'employé figure sur le tableau des maladies professionnelles, la procédure de reconnaissance passe de 6 à 4 mois.

Par contre, si l'affliction ne fait pas partie de ce tableau ou qu'elle ne remplit pas les conditions indiquées, le dossier sera examiné par une équipe d’experts médicaux qui déterminera si la maladie est professionnelle ou non, au plus tard dans un délai de 4 mois supplémentaires.