De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Vers une fiscalité allégée pour les petites donations ? C'est en tout cas une des pistes avancées par le gouvernement. Comme le révèlent Les Échos, Bruno Le Maire veut trouver une solution pour faire circuler les 200 milliards d'euros d'épargne qui pourraient être accumulés par les Français fin 2021 selon la Banque de France. Selon les informations du quotidien économique, le ministre de l'Économie songerait dans ce but à alléger la fiscalité sur les petites donations, proches de 10 000 euros. La fiscalité pourrait ainsi être moins lourde afin de privilégier les donations allant jusqu'à 20 000 euros.
"Destiné aux parents et grands-parents qui veulent aider les plus jeunes"
Alors que des propositions de hausse des impôts ont été proposées à gauche pour taxer les plus riches, l'exécutif privilégie les donations entre générations. "Cela doit être ponctuel et destiné avant tout aux parents et grands-parents qui veulent aider les plus jeunes. Ces derniers n'ont pas forcément besoin de grandes sommes, il s'agit de surmonter les difficultés actuelles", détaille une source gouvernementale. Bruno Le Maire souhaite éviter que l'on pense qu'il s'agit d'un "cadeau aux riches". "C'est une mesure non seulement injuste sur le plan social mais également aléatoire sur le plan économique. C'est un cadeau fait à quelques-uns", avait notamment dénoncé la semaine dernière dans "Les Echos Start" Boris Vallaud, le député PS des Landes.
Pour rappel, aujourd'hui il est possible de réaliser une transmission de parent à enfant, sans franchise d'impôts, de 100 000 euros tous les 15 ans, cumulable avec 31 865 euros de dons en sommes d'argent. "Une mesure sur les donations doit viser le coeur de la distribution des revenus et pas son sommet", prévient également Roland Lescure, le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. La mesure ne fait pas l'unanimité selon Les Échos puisque le ministre des Comptes publics lui-même, ne serait pas convaincu de la nécessité de lancer cette mesure. "Nous travaillons sur ce dossier, mais ce n'est pas une urgence compte tenu de la situation sanitaire", relativise Bercy.