Publié par Rédaction, le 19/09/2018

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Ces avantages fiscaux que le gouvernement veut réviserIstock
Plus que jamais, l'Etat est bien décidé à observer de près un certain nombre de niches fiscales pour faire des économies. Quitte à limiter les avantages dont vous bénéficiez jusqu'à présent ?
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Avantages fiscaux menacés : ce que risquent les retraités expatriés

Entre les retraités expatriés français qui échappent, pour le moment, à la hausse de la CSG et ces entreprises ultra-polluantes qui ne sont pas taxées (du tout !), il demeure, dans le monde feutré des niches fiscales, un certain nombre d’iniquités. D’où la volonté, depuis des années déjà, des gouvernements successifs d’en finir avec ces ristournes (tout du moins, d’en réduire une grande partie). Et les mesures visant à enrayer les allègements les plus "injustes" en 2018 vont bon train.

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Prenons tout d’abord l’exemple des retraités expatriés français. Si ceux qui vivent sur le territoire national subissent, pour la majorité, de plein fouet la hausse de la CSG (+1,7 %) depuis janvier 2018, ceux qui ont pris le parti de séjourner dans d’autres contrées sont, eux, préservés de cette déconvenue. Mais cela, c’était sans compter sur la mise en place du prélèvement à la source d’une part, la volonté d’un député (LREM) répondant au nom de Sacha Houlié d’autre part. Lequel, dans une récente note, a demandé à ce que les retraités non-résidents français soient à égalité avec ceux qui vivent sur le territoire et qu’ils cessent, de fait, de bénéficier de cet avantage.

Avantage fiscaux menacés : le secteur culturel remis en cause ?

Pour continuer sur sa lancée, le gouvernement a également décidé de s’intéresser de près aux entreprises. Son ambition : faire preuve de la plus grande réserve dès lors qu’il s’agit d’alléger la fiscalité des investissements effectués par ces dernières. Pour le coup, l’Etat a pris le parti de limiter un avantage fiscal dont certaines d’entre elles bénéficiaient jusqu’à présent. Résultat : tels que le soulignent Les Echos, les sociétés qui financent le secteur culturel pouvaient, jusqu’à présent, obtenir un avantage fiscal porté à 60 % en plus de contreparties émanant de l’organisme qui en bénéficiait.

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Mais cela, c’était avant… Puisque, de fait, ce cumul est désormais remis en cause, si bien que les réductions d’impôts au titre du mécénat, pourraient, à l’avenir, être légèrement malmenées. Révisées en tous cas.

Avantages fiscaux menacés : les entreprises qui polluent en sursis ?

De ce point de vue là… Rien n’est certain. Et pourtant, les organisations qui, aujourd’hui, polluent le plus dans le monde bénéficient d’une attrayante fiscalité concernant un élément moteur de leur fonctionnement : leur carburant ! De fait, comme le précise France Inter, actuellement, contrairement à l'essence des voitures ou à l'électricité pour le train, le kérosène, ce carburant utilisé dans l'aviation, ne se révèle aucunement taxé sur le territoire français. Et pour cause, ce privilège remonte à des accords signés en 1944. Sauf que ce carburant fait, en réalité, partie des plus polluants. L'empreinte carbone d'un avion s’avère nettement supérieure à celle d'une voiture et 40 fois plus importante que celle d'un TGV, rappelle France Inter.

Sur le volet financier, il convient de noter qu’en France, aucun avion n’est soumis à ce que l’on appelle : la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE). Une niche fiscale qui aurait, selon Ouest France, le mérite de faire baisser le prix de nos billets d’avion de 12 %. Et une absence de taxe qui fait figure de véritable aubaine pour les voyageurs, peut-être moins pour les finances du pays puisque ce privilège serait à l’origine, conclut France Inter, d’un manque à gagner à l’échelle nationale porté à 500 millions d’euros pour les vols intérieurs, à 3 milliards pour leurs pendants internationaux.

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