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AFPLe verdict est tombé. Bernard Tapie a été relaxé dans l'affaire Adidas-Crédit Lyonnais. S'il récupère une petite fortune, cela risque de ne pas être suffisant pour rembourser ses dettes.
Bien que soulagé, ses déboires judicaires sont loin d’être terminés. Soupçonné d’escroquerie et de détournement de fonds dans l’affaire du Crédit Lyonnais et de la revente d’Adidas, Bernard Tapie a été relaxé ce mardi 9 juillet. Un arbitrage supposé frauduleux, par lequel il aurait empoché 404 millions d'euros en 2008 au terme de son litige avec le groupe bancaire, lui était reproché. De par cette relaxe, toutes les saisies judiciaires effectuées pendant l’enquête, ont également été levées par le tribunal correctionnel de Paris. Selon Les Echos, l’homme d’affaires récupère ainsi plusieurs biens :
- sa luxueuse villa à Saint-Tropez d’une valeur de 48 millions d’euros
- divers contrats d’assurance vie estimés à 20 millions d’euros
- des liquidités appartenant au groupe Bernard Tapie (GBT) pour plus de 100 millions d’euros
Soit 168 millions au total.
Bernard Tapie : "mon cancer vient d’en prendre un sale coup dans la gueule"
Soulagé, c’est en homme libre qu’il s’est confié au quotidien régional La Provence, dont il est, rappelons-le, le principal actionnaire.
"Je n’ai qu’une seule réflexion : mon cancer vient d’en prendre un sale coup dans la gueule. C’est bien la preuve qu’il faut toujours, toujours, se battre jusqu’au bout. Dans un pays qui ne se résout décidément pas à être la Corée du Nord, on finit toujours par tomber sur des magistrats qui pensent à faire le droit plutôt qu'à faire leur carrière", a déclaré l’ancien propriétaire de l’Olympique de Marseille qui suit actuellement une chimiothérapie à l’hôpital Saint-Louis, à Paris.
Bernard Tapie : relaxé, mais loin d’être riche
S’il récupère ici une petite fortune, ses démêlés avec la justice ne sont pas pour autant finis. Ces sommes ne suffiront d’ailleurs pas à combler ces incommensurables dettes.
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En effet, comme l’a précisé la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur le plateau des 4 Vérités de France 2 ce mercredi 10 juillet, deux jugements contradictoires ont été prononcés. Celle émise ce mardi 9 juillet n’annule d’ailleurs pas pour autant celle rendue en décembre 2015.
"Il y a eu deux jugements différents. L'un au civil, qui a condamné Bernard Tapie parce que l'on avait à l'époque considéré que la manière dont l'arbitrage avait été rendu n'était pas régulière", rappelle la ministre. L'autre jugement, au pénal, "a considéré qu'il n'y avait pas d'escroquerie".
Ainsi, la compensation de 404 623 082,42 euros d’après Les Echos au titre de préjudice moral subit dans l’affaire Adidas-Crédit Lyonnais doit toujours être remboursée, même s’il n’y pas eu escroquerie. D’après les dires de Nicole Belloubet, "au civil, on a considéré qu'il n'y avait pas eu de composition régulière du jury d'arbitrage. Les deux choses sont différentes".
"L'affaire étant terminée, l'État mettra en œuvre les moyens (Ndlr pour récupérer la somme). "Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l'État", insiste-t-elle.
Etant donné que l’homme d’affaire a, en 2015, placé ses sociétés GBT et FIBT sous procédure de sauvegarde, les questions qui se posent désormais sont : comment et quand ?
Bernard Tapie : les conditions de remboursement en cours
Même si l’ancien ministre nie toujours avoir reçu cette somme faramineuse, les conditions de remboursement de cette dette font actuellement l’objet d’une autre procédure.D’après LCI, elles doivent être discutées lors d’une audience au tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en octobre prochain. La justice pourrait alors décider de la liquidation judiciaire de ses deux sociétés.
Pour régler le contentieux, la nomination d’un liquidateur judiciaire sera alors nécessaire. Il sera chargé de vendre les biens afin de rembourser la facture. Le processus pourrait durer plus de deux ans.
Toutefois, les saisies de ces autres propriétés, appartenant à la société AMS et la holding GBT, pourraient ne pas être suffisantes pour restituer les sommes dues au fisc et à la justice. Le patrimoine de Bernard Tapie approche en effet "seulement " les 200 ou 250 millions d’euros.
