Vente en viager : qui paie la taxe foncière, au juste ?

Qui doit mettre la main au portefeuille ? Chaque année, les propriétaires d’un bien immobilier doivent payer la taxe foncière. En effet, l’article 1399 du Code Général des impôts indique que "toute propriété foncière, bâtie ou non bâtie, doit être imposée dans la commune où elle est située". Mais dans le cadre d’un achat en viager, comment les charges se répartissent-elles ? Eh bien, cela dépend selon le site spécialisé dans l'achat et la vente en viager Viager.com.

Répartition des charges : tout dépend du type de viager

"Lors d’un achat en viager, la taxe foncière est due par l’acheteur (le débirentier) s’il a conservé le droit d’usage et d’occupation (DUH)" que le viager soit libre ou occupé, indique l’expert. En effet, comme le précise le gouvernement, "le débiteur légal de l'impôt est le propriétaire au 1er janvier de l'année de l'imposition et que celui-ci demeure imposable pour l'année entière". Toutefois, il arrive que ce soit le vendeur qui soit redevable de cette charge. C’est le cas, notamment, lorsque celui-ci décide de conserver l’usufruit, "sauf si une clause contraire a été prévue dans l’acte notarié", indique Viager.com. Contrairement au cas de figure où le vendeur ne conserve que le droit d’usage et d’occupation, plus restrictif, l’usufruit permet à celui-ci de donner le bien en location. Cependant, l’acte de vente peut prévoir un remboursement de ces charges par l’acquéreur.

En revanche, si le bien a été acquis en cours d’année, il conviendra alors d’effectuer un prorata temporis de la taxe foncière. Ainsi, pour un viager occupé acheter le 30 juin avec une taxe foncière de 1 000 euros, le vendeur devra payer 500 euros, et l’acheteur, l’autre moitié.