De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand a débouté, ce mardi, le propriétaire d'un épagneul breton, victime d'une saillie non désirée. Après avoir porté plainte, il avait demandé 2000 euros de dommages et intérêts pour les souffrances endurées par sa chienne, après qu'elle a copulé avec le chien du voisin. Cependant, l e tribunal a considéré qu’il y avait un doute sur la date de la saillie.
Eden a eu sept chiots
En 2014, à Meisseix (Puy-de-dôme), une épagneule femelle nommée Eden s'accouplait avec un autre chien quand son propriétaire est intervenu demandant à son voisin de venir récupérer l'animal, mais il était déjà trop tard. Eden a mis bas, quelques mois plus tard, sept chiots noirs et blancs. À la suite de quoi, la chienne est tombée malade. Son propriétaire a donc décidé de la conduire chez le vétérinaire qui a procédé à l'ablation de son utérus.
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Il a ensuite porté plainte et réclamé 2000 euros d'indemnisation à son voisin pour les douleurs endurées pas son épagneule. Cependant la justice qui a rendu son verdict, ce mardi, a considéré qu'il était impossible de savoir la date exacte de la saillie. La question concernant la réparation des souffrances n'a donc pas pu examinée, d'après les informations rapportées par Le Parisien.
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