Publié par Meddy Mensah, le 13/05/2015

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Un préfet sommé de délivrer des papiers à un bébé né par GPA à l’étrangerAFP
Le tribunal administratif exige du préfet de Paris qu'il donne un passeport à une fillette d'un an et demi née d'une mère porteuse en Ukraine.

La Préfecture de Paris a été condamnée par le tribunal administratif à délivrer un passeport à une petite fille née par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, indique Le Figaro.

Les parents français, un couple d’homosexuels, étaient allés confectionner leur bébé en Ukraine à l’aide d’une mère porteuse qui a donné naissance à la fillette il y a 18 mois. Depuis, ils avaient besoin d’un passeport pour l’enfant afin de rendre visite à des proches en Espagne et à la mère porteuse à Kiev.

La préfecture de Paris avait fait traîner la procédure, invoquant des faits "de nature à troubler l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics". Mais le tribunal administratif vient de trancher en condamnant le préfet de Paris à délivrer les passeports. Un jugement qui tombe presque un an après que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir refusé de reconnaître des enfants nés par GPA.

Les opposants à la GPA ne veulent rien lâcher

"Cet enfant était sans-papiers, elle n'avait ni carte d'identité ni passeport!, s'indigne Me Fabien Joly, avocat des parents, dans les colonnes du Figaro. Dans bon nombre de préfectures, on délivre les passeports sans problème : il n'y a qu'à Paris que le préfet fait de la résistance ! Ce jugement est une vraie victoire."

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"Pourquoi n'y a-t-il pas le même traitement administratif pour tous les enfants qui demandent un certificat de nationalité française?", interroge Alexandre Urwicz, président de l'Association des familles homoparentales (ADFH).

De leur côté, les opposants à la gestation pour autrui (GPA) ne baissent pas les bras. Ainsi, la Manif Pour Tous a entamé un "Tour de France pour la famille", afin de sensibiliser le "grand public encore bien incrédule devant le scandale de la GPA."

Une pétition internationale "No maternity traffic" a déjà recueilli près de 65 000 signatures. De plus, dans le quotidien Libération, plus de 160 personnalités diverses ont signé une tribune pour "l’arrêt immédiat de la gestation pour autrui".