Sarkozy, témoin assisté : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ?

© AFPDans le cadre du volet abus de faiblesse de l'Affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a été entendu ce jeudi par le juge d'instruction. Après douze heures d'audition, le juge a décidé de placer l'ancien président de la République sous le statut de témoin assisté.

Assez peu connu et assez récent, le statut de témoin assisté a été mis en place en 1987, et encadré par la loi sur la présomption d'innocence en 2000. Il signifie que Nicolas Sarkozy est mis en cause dans une instruction juridique, mais qu'on ne lui reproche pas d'avoir directement commis l'infraction.

Ainsi, on estime qu'il existe contre lui "des indices rendant vraisemblable qu'il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi". Pour une mise en examen, on exige plus encore : il faut qu'il existe "des indices graves et concordants rendant vraisemblable qu'il ait pu participer à la commission des infractions dont le juge est saisi". En l'espèce, le juge a donc estimé qu'il existait bien des indices, mais pas "graves et concordants".

Nicolas Sarkozy peut encore à tout moment être mis en examen
Devenu témoin assisté, Nicolas Sarkozy va avoir des droits au cours de l'instruction. Il pourra ainsi être accompagné d'un avocat, accéder aux détails du dossier, et demander des confrontations avec les gens qui pourraient le mettre en cause. Par ailleurs, un témoin assisté ne peut pas être placé sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Il ne peut pas non plus subir une ordonnance de renvoi ou une mise en accusation devant les tribunaux.

Cependant, contrairement à un mis en examen, Nicolas Sarkozy et son avocat ne représentent pas une partie à la procédure, et ne pourront donc pas demander des actes judiciaires ou soulever des nullités. S'il souhaite en avoir la possibilité, Nicolas Sarkozy pourra toujours demander au juge d'instruction de passer sous le statut de mis en examen, et profiter de ces droits.

Et, bien que l'avocat de l'ancien président de la République pense que ce statut de témoin assisté signifie que son client ne sera plus inquiété, la loi en prévoit autrement. Ainsi, si au cours de son instruction, de nouveaux indices "graves et concordants" apparaissent, Nicolas Sarkozy pourra très bien, par la suite, être mis en examen.

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