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abacapressLe conseil d'Etat a donné raison ce mercredi à GDF Suez qui contestait plusieurs arrêtés limitant les tarifs du gaz. Une augmentation des tarifs sera donc à prévoir...
© abacapressMercredi 30 janvier le conseil d’Etat a tranché en faveur GDF Suez et de ses concurrents.Ces derniers contestaient plusieurs arrêtés parus en 2011 et en 2012 limitant le prix du gaz. Les évolutions des tarifs relatives au 1er juillet 2011, au 1er janvier 2012, et au 1er octobre 2012 sont donc annulées. La cause ? Le conseil d’Etat a estimé que les arrêtés décidés par les ministres "sont entachées d'erreurs de droit". Une nouvelle qui n’est pas sans conséquences sur le porte-monnaie des français.
Encore un rattrapage de la facture ?
D’après les premiers calculs de GDF Suez, la facture pourrait s'élever à 25 euros, étalés sur 18 mois et ce, à compter du 1er juillet 2013. Malheureusement, ce n’est pas la première fois qu’une telle situation se produit. Déjà en 2011, le Conseil d’Etat, qui avait été saisi par les fournisseurs de gaz, leur avait donné raison. S'en était suivi un rattrapage rétroactif qui s'élévait alors à 38 euros, également étalés sur un an et demi.
